X..., gérant de la société à responsabilité limitée AMA, qui a été mise en liquidation judiciaire au mois de décembre 1989, a été assigné sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales

A..., gérant, demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée C... et D... A..., 7 / M.

Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lotsall, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

[K], en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée [1] (la société), laquelle a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires par jugements du 1er avril 2009 et du 20 janvier

André X..., gérant de sociétés, demeurant précédemment à Cabries (Bouches-du-Rhône), centre commercial Barnéoud et actuellement chez Mme Y... à Venelles (Bouches-du-Rhône), chemin du Bosquet, en cassation

; que l'article L. 223-19 du code de commerce soumet certaines conventions conclues par la société à une approbation a posteriori par les associés d'une Société A Responsabilité Limitée, soit sur rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'URSSAF a refusé à la société à responsabilité

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 juin 1997), que Mme X..., gérante

Tracer France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (16ème), 2 / M. Peter Z..., demeurant 04 Josef X...

Bine, gérant de la société à responsabilité limitée Pont-l'Abbé autos services (la société), M. A...

Jacques Y..., gérant de Polmic, société à responsabilité limitée ... (10e), demeurant ... (8e), Sur le pourvoi n° B 89-12.018 formé par M.

à responsabilité limitée n'est pas engagée, à l'égard des tiers, par des actes conclus par des personnes n'agissant qu'en leur qualité de salariés de cette société ; qu'en retenant néanmoins que la société

mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Robert X... a été poursuivi en qualité de gérant

Z..., gérant de la société à responsabilité limitée TILT, a été, à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, prononcée le 9 mars 1990, engagé comme directeur par la SARL Eurotélématique constituée

serait-elle établie, la contrariété à l'intérêt social de la sûreté souscrite par une société à responsabilité limitée en garantie de la dette d'un tiers n'est pas, par elle-même, une cause de nullité

(Bas-Rhin), Wagenbourg Engenthal, 2°) La société à responsabilité limitée B... , transports, dont le siège est sis ...

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 février 2015), qu'affilié au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles en sa qualité de gérant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PRONIER QUI ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME EXERCAIT SIMULTANEMENT LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE CONSTRUCTION

X..., en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Delanau coiffure, en liquidation des biens, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités