qu'il n'excluait pas en effet qu'il y ait eu défaillance de l'installation électrique ou de l'un de ses équipements ; "que les investigations et les vérifications auxquelles a procédé le magistrat instructeur

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des écoutes téléphoniques ordonnées par commissions rogatoires du juge d'instruction ; "aux motifs que, même si le magistrat instructeur

Y... a affirmé, devant le magistrat instructeur, son hétérosexualité et son projet de fonder une famille et a maintenu ses accusations quant à la date des faits ; que ces faits ont été commis, contrairement

alinéa 2 du Code de procédure pénale sont applicables ; que ces dispositions n'exigent pas que la convocation adressée à l'avocat indique l'objet de l'acte d'instruction envisagé par le magistrat instructeur

la mise en accusation devant la cour d'assises ; qu'en exposant que le crime de tentative de meurtre était parfaitement caractérisé dans tous ses éléments à l'encontre de Jalal X..., le magistrat instructeur

jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure; qu'en l'espèce, le prévenu soulignait dans ses conclusions d'appel qu'il était détenu depuis plus de 39 mois, sans que le magistrat instructeur

propriété au regard de la situation personnelle de l'intéressé et de la gravité concrète des faits ; en jugeant que la saisie de patrimoine litigieuse était proportionnée au motif que le magistrat instructeur

sur la recevabilité de sa constitution, d'autre part, qu'elle doive être préalablement informée par le magistrat instructeur, dans le cas où l'irrecevabilité serait relevée d'office, du motif d'irrecevabilité

qui, seul, en sa qualité de directeur de l'enquête, pouvait donner des instructions ; qu'en raison de la saisine d'origine, visant l'exploitation de jeux interdits dans un lieu public, ce magistrat instructeur

du 7 décembre 2015, par laquelle le magistrat instructeur avait dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque ; "aux motifs qu'en application des dispositions de l'article 198 du code de procédure

effective ; que Mohamed X... a plusieurs résidences, notamment à l'étranger, qu'il les utilise indifféremment, indiquant aux enquêteurs être sans domicile fixe et donnant pour adresse au magistrat instructeur

. ; qu'il y a lieu, par ailleurs, de relever que devant le magistrat instructeur, Laurent Z... a déclaré que Jean-Michel A... lui aurait dit que les bons venaient d'un certain "Max", alors qu'il n'a

des poursuites quant aux faits et à leur qualification, sans que la validité des poursuites puisse être entachée par les irrégularités affectant les actes postérieurs ; qu'en l'espèce, le magistrat instructeur

de Paris, sur le fondement de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estimait occasionné par les fautes lourdes du magistrat instructeur

. ; "aux motifs que, "sur les travaux de la demeure de Jacqueline Y..., il est constant que le magistrat instructeur, saisi le 20 septembre 1999, d'une information judiciaire ouverte contre X des chefs

le juge d'instruction le 29 novembre 2004 ; "aux motifs que, ainsi qu'il a déjà été dit dans l'arrêt du 12 novembre 2003, l'infraction dénoncée, faute d'élément légal, ne peut être valablement instruite

l'inviolabilité ; que la chambre d'accusation devait prononcer leur nullité et annuler en conséquence l'ensemble de la procédure ; "2°) alors que l'ouverture d'une information fait obligation au magistrat instructeur

d'instruction aurait omis de se prononcer sur l'un des chefs d'inculpation dénoncés dans sa plainte, et confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation relève que le magistrat instructeur

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur

d'autre part, que, faute par la chambre d'accusation d'avoir infirmé ou annulé l'ordonnance entreprise, elle ne pouvait évoquer et substituer sa propre appréciation à celle défaillante du magistrat instructeur