, ALORS QUE LES DEBATS DOIVENT AVOIR LIEU ET QUE LA DECISION DOIT ETRE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE, SAUF DANS LES CAS OU LA LOI EN DISPOSE AUTREMENT ; QUE, SI L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 9 JUIN 1972

la société CFM Investissement pour lui proposer des placements particulièrement intéressants, elle a précisé qu'elle s'était ensuite rendue à son domicile et non au siège de ladite société où, après avoir

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise illégale d'intérêts, a dit n'y avoir

le commerce ainsi que l'usurpation du statut d'accidenté du travail à la suite de l'accident du 2 juillet 2001 en prétendant avoir été victime d'une explosion inexpliquée lors de l'allumage d'un feu de

Tu aurais pu m'en informer avant, plutôt que de partir ! D'accord, je ne les conteste pas. Je suis d'accord pour la récupération ou le paiement des heures » ; que M.

et le juge d'instruction, si ces accusations n'étaient pas fondées ; qu'au demeurant, André X... a reconnu devant l'enquêteur de personnalité que sa fille n'était pas affabulatrice ; qu'il n'y a pas lieu

FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN NULLITE DE L'ACCORD POUR VICE DU CONSENTEMENT ET EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA

dossiers, cette récupération n'avait pu être que partielle et ne concernait que les derniers mois d'activité de la salariée ; que le tiers arbitre avait justement rappelé qu'il ne lui appartenait pas de

des troubles sensitifs et notamment sphinctériens, et qu'une chirurgie au stade où avaient eu lieu les consultations litigieuses pouvait entraîner une récupération complète des troubles sphinctériens

ne laisse pas présumer un harcèlement ; que sur la récupération des heures supplémentaires, un accord d'entreprise signé le 5/2/2012 a institué la récupération des heures supplémentaires au lieu de leur

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cocerto entreprise, société anonyme, dont le siège est [...] , encore au lieu

Z..., directeur divisionnaire des Impôts précité et consignées dans une attestation signée par lui en date du 6 avril 2000 en ce qu'elles font apparaître un lien entre François B... et M.

appel d'offres ayant pour objet la construction ou la rénovation de collèges et trois relances en marché négocié ; que le Conseil général du Gard a procédé le 15 décembre 2000 (date de l'envoi d'un avis

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association Grande Loge de France (GLDF), en qualité de comptable, le 1er octobre 1994, et bénéficiant en dernier lieu

avoir lieu, y compris à Luxembourg, entre les clients et les responsables de la société GLFI, il ne pouvait ignorer le système utilisé ; iI sera aussi observé qu'il n'a fait aucune vérification sérieuse

outre, ces trois techniciens confirment que ledit stylet ne se déplace pas, quelle que soit la vitesse, en cas de marche arrière ; qu'il est également établi par la simple lecture de ce disque qu'après avoir

relatant que différents contrôles effectués au sein de la société Startoy, importateur de jouets et autres objets en provenance de Chine, dirigée par Mme Y..., avaient révélé l'absence de mention du lieu

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation, communs aux demandeurs, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.