du 14 février 1990 ; qu'elle les a dénoncés le 23 avril 1991 ; que, le 14 janvier 1992, est intervenu un protocole d'accord entre les parties, constitutif d'une transaction, pour le remboursement du solde

A titre reconventionnel, Mme [U] et la société LCAD ont sollicité le paiement du solde débiteur du compte de l'acheteur dans les livres de la société LCAD. 3.

(la société EFC) étaient titulaires d'un compte courant au Crédit lyonnais (la banque) qui, en décembre 1988, présentait un solde débiteur supérieur à 200 000 francs ; que, par actes des 6 et 21 février

François et Marc X..., cautions, en paiement du montant des soldes débiteurs de ces comptes et incluant des intérêts aux taux, selon elle, conventionnels ; que, par un premier arrêt du 16 janvier 1990,

opération, a demandé que la banque soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; que cette dernière, après avoir dénoncé ses concours, a demandé que la société soit condamnée à lui payer le montant du solde

Amiens, 20 janvier 1997) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 2 novembre 1994, arrêt n° 1937 D), qu'attrait par la Banque coopérative mutualiste de Bretagne (la banque) en paiement du solde

montant de 12 000 euros, jusqu'au 18 juin 2035 ; que le 1er juin 2011, la société Casino a notifié aux consorts [B]-[F] la rupture du contrat de cogérance de la « supérette » de [Localité 1] puis, le solde

X... pour obtenir paiement du solde débiteur du compte courant dont celle-ci était titulaire ; que M.

la société EDIM, en sa qualité de garant ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 13 janvier 2009 ; que la banque a déclaré une créance de 593 132,16 euros représentant le montant du solde

X... en paiement du solde débiteur du compte ; qu'un jugement du tribunal de commerce de Paris, en date du 24 avril 1990, a fait droit à sa demande ; que ce jugement a été signifié le 12 octobre 2000

le solde soit débiteur de 100 000 francs jusqu'au 31 décembre, puis de 95 000 francs jusqu'au 31 janvier 1989 ; que, deux nouveaux chèques présentés le 17 janvier 1989 ayant été refusés, au motif que

l'unicité entre les différents comptes bancaires de la société prévue par les conditions générales de la convention de compte courant liant les parties, la banque à faire la compensation entre les soldes

X..., caution solidaire, en paiement du solde débiteur du compte courant de la société ; que ces derniers ont opposé la perception indue d'agios et les fautes commises par la banque lors de la rupture

A... à payer à la société le montant du solde débiteur de son compte courant d'associé ; que M.

de leur compte ; que cette mise en demeure est restée sans effet ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande en paiement d solde débiteur des comptes courants de Daniel X... et de

Banque de la Réunion (la banque) a consenti à celui-ci deux prêts qui ont cessé d'être remboursés ; que la banque ayant fait assigner son client en paiement des sommes dues au titre de ces prêts et du solde

X... et Mme Y... s'étant préalablement portés cautions solidaires de la SCI à concurrence de 2 500 000 francs ; qu'au 30 juin 1993 le solde débiteur de la SCI s'établissait à 1 969 357,20 francs sous

Un inventaire annuel permet d'établir le solde débiteur durant la période considéré, ..:l'agent étant responsable des marchandises en sa qualité de consignataire et du produit de la vente.

que cette dernière avait déjà appelé son attention sur des irrégularités constatées précédemment ; que les juges ajoutent que la participation d'Ullah X... au mécanisme ayant consisté à dissimuler le solde

T... ne portait pas sur l'éventuel solde débiteur dudit compte qui excéderait le montant du solde arrêté au jour de la souscription de son engagement, le 1er décembre 2003, la cour d'appel a privé sa décision