AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

A... reconnaîtra encore formellement Jamel X... lors de son audition du 27 février 2004 à 9 heures 30 ; que Christopher Le Z...

par le véhicule de Sébastien Y..., et que compte tenu des traces de freinage, il y avait tout lieu de penser qu'elle ne pouvait pas encore, lorsqu'elle a traversé la chaussée, voir le véhicule de Sébastien

la Valbarelle, il était passé par Saint-Loup et avait eu l'impression d'être suivi obstinément par une voiture ; qu'affolé, il avait accéléré, avait perdu le contrôle de son véhicule et percuté un pylône

à l'arrêt devant le domicile de cette dernière lorsqu'elles ont vu un jeune homme poussé contre leur voiture par deux hommes et le frapper en le faisant tomber par terre précisant que le conducteur du

20 ; qu'après le passage des deux premiers véhicules Audi et Volkswagen au péage de Vienne Reventin à 8 heures 25, le véhicule Peugeot, suspecté de transporter le chargement, ayant aperçu des agents des

[K] qui se trouvait à l'arrêt ; qu'il ressort donc de l'examen du dossier et des pièces versées que nonobstant l'implication du véhicule de M. [K] dans l'accident M.

Angélique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un

Dorian F... est sorti du véhicule à son tour pour lui demander d'arrêter de mentir ; X... lui a alors donné « une patate » voire deux avant de se diriger vers F... tentant de donner des coups de pied à

[R] contre l'arrêt du 20 mars 2023 Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

30 et à 9 heures 10 ; que l'huissier a constaté qu'à la tentative de sortie d'un véhicule à 8 heures 30 par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Safari Compiègne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

tentent de démontrer que la vitesse du véhicule de Philippe A... n'a eu aucune incidence sur l'accident qui serait survenu, selon l'expert, même si celle-ci avait été de 90 km/heure ; mais attendu que

; que faisant suite à l'arrêt avant dire droit rendu par la chambre de l'instruction le 28 janvier 2016 aux fins de faire préciser les conditions dans lesquelles l'IRCGN a obtenu la position du véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les contraventions à la règlementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il

et des pièces de procédure, que Christian X..., interpellé le 31 mars 2002 à 4 heures 05 au volant de son véhicule, alors qu'il venait de franchir successivement 6 carrefours sans respecter l'arrêt aux

et 15 heures, il était établi que la facture, acquittée au moyen d'une carte bancaire, avait, en réalité, été réglée à 16 heures, démontrant ainsi l'imprécision des témoignages produits ; que, de même

Honda s'empalait sur les "dents" de la barre de coupe, s'encastrait sous la moissonneuse pour finir écrasé par la roue avant-gauche du véhicule ; qu'à l'heure de l'accident, il faisait nuit et il pleuvait