EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, Attendu que les associations sportives ayant pour

Ange - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1984, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 000 francs

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1994, qui, pour délit de fuite, contravention de violences volontaires et contravention connexe au Code de

faire croire à un attentat contre les personnes ou les biens, outrages à agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions et coups ou violences volontaires sur des agents de la force publique

Examen du moyen Enoncé du moyen 10.

suivie contre Stéphane Y... du chef de coups ou violences volontaires, a exonéré les parents de ce dernier de leur responsabilité civile ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui les a condamnés, chacun, pour violences aggravées, à 2 mois de suspension du permis

H... faisait référence dans ses conclusions d'appel en visant expressément les pièces adverses, établissaient le grief de violence invoqué par l'épouse, la cour d'appel, a, par ces seuls motifs, légalement

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1987 qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, dans les poursuites exercées contre Mustapha X..., pour délit et contravention de violences volontaires et contre

tribunal et la cour ont dit que c'est par un acte volontaire que M.

[X] coupable de violences volontaires sur ascendants suivies d'incapacité inférieure à 8 jours en récidive, violences volontaires suivies d'incapacité inférieure à 8 jours par ancien concubin avec arme

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 avril 2024, qui l'a déclaré pénalement irresponsable des faits de violences

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour violences aggravées, arrestation, détention et séquestration n'ayant pas duré plus de sept

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

SOMMES PAR LUI VERSEES A X..., FONCTIONNAIRE PUBLIC, A LA SUITE DE VIOLENCES VOLONTAIRES COMMISES SUR CE DERNIER PAR Y....

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 27 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La

Ayant retenu que les faits d'agression subis par la victime le 26 mai 2009 s'analysaient en des violences volontaires sur une personne chargée de mission de service public, la cour d'appel en a exactement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2009), que M.