Jean X... et la société RI.CI.KA., il n'en avait pas été de même pour celui que lui avait transmis Mme veuve X..., la cour d'appel a violé l'article susvisé ; Et sur le troisième moyen, pris en sa deuxième

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° P 22-16.959 Enoncé du moyen 9.

X... et Y... ait invoqué devant la cour d'appel le moyen auquel se réfère la troisième branche ; que celui-ci est donc nouveau ; qu'il est mélangé de fait et de droit ; D'où il suit que le moyen,

moyens : (sans intérêt) ; Sur le cinquième moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir décidé que M.

Jean-Loup B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de partage de leurs successions. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.

B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Z... a été nommé administrateur provisoire de sa succession ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

X... et sur la réalité de la suppression de son poste ; Mais attendu qu'ayant relevé que la suppression de l'emploi n'était pas établie, la cour d'appel a pu décider que le licenciement n'avait pas

X..., épouse Y..., a assigné ses deux soeurs, Mme Mireille X..., épouse Z..., et Mme Danielle X..., épouse A..., aux fins de voir procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession

mars 1965, une propriété rurale sise à Carpentras a été acquise en usufruit par les époux André I..., et en nue-propriété par trois de leurs enfants, Y..., G... et E...

D'où il suit que les moyens doivent être écartés. Sur le troisième moyen proposés pour M. [N] Énoncé du moyen 29. Le troisième moyen proposé pour M.

Joël X..., demeurant "Au Bon Claude", 69430 Beaujeu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la SCI fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'irrégularité de la procédure étant manifeste, le redressement opéré

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième et le quatrième moyens, réunis Enoncé du moyen 7. Par son troisième moyen, M.

n'est donc pas fondé ; Et sur le second moyen qui n'est pas nouveau, et le troisième moyen réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Z... doit,

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Thierry de Y..., décédée le 10 janvier 1981, a confié

X..., notaire, à la succession duquel sont venus la SCP Marchi-de la Y..., puis M. de la Y... et, enfin, la SCP Lasnier-Torlasco, a instrumenté entre 1968 et 1975, divers prêts consentis à ses clientes