internet http://wordpress.com et la société de droit américain Automatic Inc. ès qualités de civilement responsable, à la suite de la diffusion, les 2, 22 et 25 septembre 2014, de propos en langue anglaise

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction a versé au dossier d'information une copie certifiée conforme d'un courrier rédigé en langue anglaise

la société Calberson a appelé en garantie la société Samson devant le tribunal de commerce de Paris ; que la société Samson a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit des juridictions anglaises

cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et, par là même, d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en se bornant à citer dans la langue anglaise

. ; qu'en outre, cet agenda établi en langue anglaise comporte des informations purement personnelles, tels des relevés d'identité bancaire en page de garde, ou un numéro de téléphone dans le répertoire

plusieurs courses et était donc équipé d'un autre safran ; qu'il apparaît ainsi que Bertrand X...et Alain Y...ont voulu dépanner Paul A... en lui vendant, dans l'urgence, le jour du départ de la course anglaise

la SARL Teinturerie le Fleuron font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que le juge fonde sa décision sur deux pièces produites en langue anglaise

parasitisme constitutifs de concurrence déloyale en s'inspirant du logo "Tartine et Chocolat " déposé à titre de marque qui est formé par un cartouche ovale et long dans lequel sont écrits en lettres anglaises

dispose que "les accords ci-dessus énoncés ont été conclus ... en fonction de l'autorisation détenue actuellement par le casino "Le Lion vert" d'exploiter ces nouveaux jeux (Punto banco et roulette anglaise

américain, du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, le 19 mai précédent, sur le site internet du département d'Etat américain, d'un communiqué de presse en anglais

le nom de « [...] » une activité de bijouterie de luxe, ont assigné en responsabilité pour concurrence déloyale et parasitisme, devant un tribunal de commerce, la société CDLR Studio Ltd, de droit anglais

, payable auprès d'une banque ayant un établissement en Angleterre, est soumis à la loi anglaise ; que la société Vassiliadis avait soutenu dans ses conclusions que la loi anglaise reconnaît la validité

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques H.2.1, 4 et 5 traduction en langues anglaise, allemande et espagnole ; que

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE BURKARD, DE NATIONALITE ANGLAISE ET RESIDANT EN FRANCE, A, EN 1968, ENVOYE SA FILLE AGEE DE 13 ANS DANS UNE ECOLE D'ANGLETERRE

Etats-Unis, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine de nullité, tout jugement doit être motivé en langue française ; qu'en l'espèce, après avoir reproduit, sans la traduire, la réponse, formulée en anglais

oeuvres musicales sans autorisation de la SACEM et sans payer les droits correspondants tout comme d'ailleurs l'arrangement de ces oeuvres, étant constaté qu'elles appartiennent au répertoire français ou anglais

secteurs, ce qui nécessitait l'embauche d'un directeur commercial et d'un responsable marketing, bénéficiant d'une formation et d'une expérience solides dans le domaine du marketing et connaissant l'anglais

non-respect de la procédure contractuelle, l'association Asproforc n'avait pas été fondée à refuser de prendre en charge ce stage informatique et à maintenir, en conséquence, le principe des stages d'anglais