, la société Eureloc lui a confirmé qu'elle donnerait mainlevée de « l'inscription prise sur cet avion » en contrepartie du paiement d'une certaine somme ; que la société Eureloc, aux droits de laquelle

pour déterminer le tribunal devant lequel peut être attrait l'employeur qui n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne par un membre du personnel navigant sur les avions

par motifs propres et adoptés, que l'objet de la société Bluelink qui relevait de la convention collective du personnel des agents de voyage et du tourisme, était la vente par téléphone de billets d'avions

; "aux motifs que le délit d'abus des biens d'une société implique nécessairement que le détournement ait occasionné à la société un préjudice ; qu'en l'espèce, Francis X... a échangé un billet d'avion

des courriels envoyés sur la période du 2 janvier 2013 au 3 février 2016, un courriel envoyé par lui le 20 décembre 2013 ayant pour objet le ''pointage'' de ses horaires de la semaine, des billets d'avion

supplémentaires demandée ; qu'un avenant a été signé entre les parties le 30 janvier 2013 aux conditions tarifaires initiales en incluant la prise en compte d'un avion supplémentaire ; que le 21 février

réunis, le premier pris en ses deux branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un avion

ou technicien d'avion devait posséder une licence de maintenance d'aéronef pour pouvoir prononcer une Approbation pour la remise en service (APRS), la société Air France a, au mois de mai 2006, envisagé

de la Division Aéroterrestre des Douanes, il a été constaté que la société Air Europe Exécutive était également " propriétaire en Europe " d'avions immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé

délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 1988) que la société Novatrans a pris en charge le transport par fer, d'Avignon

figurant au dossier en annexe au PV n° 1, cote D 3 ; "alors, par ailleurs, que pour prouver le montant des frais engagés lors de ce voyage à Cannes, Gilles X... a produit les titres de transport (avion

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1998), que la société Roquette, propriétaire d'un avion

Adrien X..., élève-pilote, après avoir effectué aux commandes d'un avion Mooney 20, avion à train rentrant, deux sorties de pistes à l'atterrissage l'un à [...] et l'autre à [...], a été poursuivi et condamné

réalisé la plupart des achats réalisés au moyen des références de carte bancaire obtenues frauduleusement, qu'il a tiré des bénéfices non négligeables de cette activité en commercialisant les billets d'avion

. ; "aux motifs que la non-restitution des sommes perçues au titre de la revente des billets d'avion ne caractérise en rien l'élément intentionnel tel que requis dans le délit d'abus de confiance ;

vous tenez à l'égard de la société vous désigne bien évidemment pour faire partie du personnel que nous devons licencier, nous aurions pu profiter des très nombreux reproches et griefs que nous vous avions

nécessités de service dont elle est seule juge", une telle base d'affectation n'était qu'indicative du lieu où le co-pilote était temporairement "rattaché" en raison du programme des rotations des avions

violé l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que l'intervention régulière sur des unités maritimes importantes de la DNC en carénage et en particulier sur le porte-avion

-7, 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Avignon