Vous pouvez enfin, dans certains cas, vous trouver, soit en raison de votre éloignement momentané, soit en raison de la nature des mesures à prendre, dans l'impossibilité d'assurer personnellement la bonne

comptabilités des sociétés", notamment "la société Umco", "diligences que n'a pas effectuées l'administration des Douanes et qui ne sauraient dès lors être opposées aux concluants", ce d'autant que "comparer

initialement établis, ni même 4 460 000 francs après prise en compte des observations du commissaire aux comptes, mais plus de 12 millions de francs ; que la partie poursuivante remet en cause les conditions

. présentait "depuis plusieurs années" un affaiblissement progressif de ses facultés intellectuelles ; que diverses sommes étaient remises aux époux Z... au cours des années 1995 à 1996 mais sur le compte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

1991 que Michel C... avait facturé 1 186 000 francs le 2 mai 1991 à la Cogedim ; que Michel X..., qui connaissait parfaitement les tendances politiques des municipalités et qui avait des relations bonnes

somme de 1.100 francs, la clé ouvrant la mallette Delsey ainsi qu'une paire de lunettes ; qu'Hocine X... a été mis en cause par Stéphane A... lequel a reconnu avoir revendu 30 kilos de haschich pour le compte

X... aucune anomalie n'avait pu apparaître à l'examen des comptes, sans rechercher si ces salariés figuraient sur le registre du personnel de la société Saumon P.

la décision de culpabilité par adoption des motifs du premier juge ; "et aux motifs adoptés que le prévenu ne conteste pas avoir demandé des attestations de complaisance ; qu'il fait valoir sa bonne

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; qu'en effet, A... n'a jamais précisé en quel lieu il y a procédé ; qu'il a lui-même déclaré ne s'être rendu que 4 ou 5 fois à Lyon, les démarcheurs venant chaque semaine à Paris lui rendre compte

produit de l'infraction de contrefaçon à travers la perception de frais de gestion prélevés sur des rémunérations pour copie privée qu'elle savait frauduleusement surévaluées en raison de la prise en compte

devant la cour en qualité de témoin régulièrement cité par la défense), la prévenue tente vainement de démontrer qu'à l'instar d'autres spécimens litigieux, [ce spécimen] aurait été rapporté par son mari

est rendu un week-end, pendant les grandes vacances 2002 ; que selon lui, Claude X... l'aurait caressé et se serait masturbé, sans aller plus loin, le premier soir ; il l' aurait "touché un peu", le matin

A... et Patrick X..., commissaires aux comptes des sociétés, pour faire le point sur la gestion des sociétés SPRT, SHIP, STRH, compte-rendu qui a été faxé en Polynésie à Patrick Y...

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du président

à rendre à personne, ce qui lui a valu d'être suspendu de ses entières fonctions à compter du 23 janvier 1993 pour le grief indiscutable de désobéissance manifeste ; que ses réticences à rendre compte

; que la patiente lui a indiqué avoir une toux persistante et une douleur au dos ; qu'il a procédé à l'examen clinique de la patiente en pensant immédiatement au risque d'embolie pulmonaire compte tenu