que la société Bertaud fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 février 1997) de l'avoir condamnée à payer aux consorts X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors

la société Bastide des Bertrands diffusion à payer à M.

Bertrand X..., domicilié chez M. Marc X...[...]                                

Bertrand Z..., agissant ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la SEMVIJA, dont le siège est à Jeumont, domicilié à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

DE BOZAS CHAIX D'ESTANG, veuve de Monsieur Bertrand de Y..., demeurant à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Mme du X... de Bozas Chaix d'Estang a formé un pourvoi

qu'il n'y avait pas lieu d'écarter le moyen de défense présenté de façon contraire dans la seconde procédure ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

qui ne statue sur aucune contestation n'est pas susceptible de pourvoi en cassation ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne

E..., la condamne à payer à Mme A..., Mme B... et Mme D... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mai 1996, qui, pour exécution de travaux ou utilisation des sols en méconnaissance des lois et règlements, les a condamnés chacun

Bertrand Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. et Mme B..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne

Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [K] épouse [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [T] épouse [Z], ayant Me Bertrand

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 mars 1999) de l'avoir condamné à exécuter le contrat de bail conclu le 17 janvier 1998 et de l'avoir débouté de son recours en garantie formé contre

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne

Paul X...et Z...et condamné M.

l'association APAGL aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association APAGL à payer la somme de 3 000 euros à Me Bertrand.

la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre-Atlantique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

DANS SON DISPOSITIF, A ORDONNER UNE MESURE D'INSTRUCTION N'A PAS, AU PRINCIPAL, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE; ATTENDU QUE POUR DETERMINER L'ASSIETTE D'UN CHEMIN COMMUN DESSERVANT LES PROPRIETES DE BERTRAND