payés afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors « que le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

3°/ que la réalité économique et sanitaire du secteur agricole crée de facto des liens directs et significatifs entre le producteur individuel et la coopérative à qui est vendu indirectement mais durablement

Duval président de l'ARIM a laissé se perpétrer des pratiques d'avances de fonds sur chantiers et de pouvoirs en blanc par lui remis à M.

demande de rappels de salaires et d'indemnités au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, l'arrêt retient que l'existence d'une prestation de travail durable

avec l'allocation aux adultes handicapés, une garantie de ressources mensuelles ; qu'il s'agit d'une allocation forfaitaire s'ajoutant à l'allocation aux adultes handicapés afin de compenser l'absence durable

coupe illicite et abusive d'un seul tenant enlevant plus de la moitié en volume des arbres de futaie - absence d'autorisation de coupe dans un bois ou d'une forêt ne présentant pas garantie de gestion durable

d'une indemnité de fin de contrat prévue en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'emploi occupé par Mme X... est un emploi permanent et durable

[J] d'importantes séquelles neurologiques, qui ont durablement affecté sa capacité à exercer l'emploi qu'il occupait jusqu'alors au sein d'une entreprise suisse. 4.

service enquêteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'autre par une commission créée par la ministre de l'écologie, du développement durable

Ducler frères, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-12.060 formé par M.

où l'acte délictueux a pu être effectivement porté à la connaissance des victimes ; que la cour d'appel a considéré que la partie civile ne pouvait pas ignorer les paiements effectués à la société Ducler

qui s'est manifesté courant août 1994, s'agissant notamment de l'impossibilité de dater précisément un éventuel traumatisme à l'origine d'un hématome sous-dural ; que dans cet avis, le docteur B... concluait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Ducler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

producteur en France des mêmes biens d'équipement ; que, par décision n° 92-D-62 du 18 novembre 1992, le Conseil, après avoir défini le marché pertinent comme étant celui des canalisations en fonte ductile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

un rôle de simple consultant dans les orientations du club, tels que le recrutement ou les contrats de sponsoring ; qu'en affirmant néanmoins que ses fonctions n'avaient pas pour but de pourvoir durablement

du nouveau titulaire ; que, dès lors, en requalifiant la convention des parties en contrat de travail à durée indéterminée, motif pris de ce que l'employée aurait été "embauchée afin de pourvoir durablement

crime paraît avoir été commis pour des motifs crapuleux, au domicile d'un commerçant de Nogent-sur-Oise, connu de nombreuses personnes pour y tenir un café ; qu'ils ont causé un trouble exceptionnel et durable