commis des actes de parasitisme, en commercialisant la vis « Framex », qui reprend les caractéristiques distinctives des têtes de vis de la gamme « SPTR » et qui, pouvant être utilisée pour pose de fenêtres

terrain d'une largeur de deux mètres vingt-cinq centimètres prise pour moitié sur chaque lot ; que M. et Mme B..., acquéreurs du lot n° 2, ont remplacé la porte existante donnant sur la rue par une fenêtre

G..., qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre d'hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au

répressive, d'une part, pour voies de fait avec arme sur la personne de Jean Y..., d'autre part, pour dégradations volontaires de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à ladite personne, à savoir des fenêtres

X..., copropriétaire, à remettre les lieux dans l'état antérieur à l'ouverture d'une fenêtre dans un pignon de l'immeuble, le syndicat de la copropriété Résidence Ulysse B (le syndicat) a fait procéder

X..., architecte et l'entreprise Sabo à payer une certaine somme à un syndicat de copropriétaires au titre de la réparation des désordres affectant l'étanchéité des fenêtres et des volets roulants et concernant

d'instance de Brest, 27 février 2001), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Legot Frères (société Legot), assurée par la société groupe Azur assurances (groupe Azur), de la réfection des fenêtres

1648 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 11 mars 2003) rendu en dernier ressort, que des coulures ayant affecté les joints de mastic des fenêtres

6,10 mètres ; que le pignon sur limite séparative qui mesurait 5,98 mètres carrés mesure maintenant 29 mètres carrés, le retrait de la façade derrière la courette n'étant que de 1,60 mètre ; que les fenêtres

C... à 9 heures précises, qu'il ne présentait aucune trace de coups ; que, par sa fenêtre, elle a également assisté à l'arrivée du prévenu et que, peu après, la partie civile est revenue le visage tuméfié

celui-ci n'avait pas apporté la preuve contraire à ces éléments ; et aux motifs propres que les gardes-chasse avaient trouvé, à l'endroit où ils avaient vu A... se débarrasser d'un objet par la fenêtre

en habitation; que la prescription de l'action publique ne court qu'à compter de l'achèvement des travaux; que constituent des travaux d'achèvement les travaux portant notamment sur les portes et fenêtres

réquisitoire définitif de non-lieu, faisant apparaître que les lieux supposés des faits étaient visibles de l'extérieur, et notamment, le divan, qu'une personne y soit assise ou allongée ; que les portes et fenêtres

déduisait que l'aménagement d'une "cour anglaise", définie au Dictionnaire technique des bâtiments et des travaux publics comme "courette en contrebas du sol environnant sur laquelle débouchent les fenêtres

défaut, la démolition des constructions dans lesquelles elles ont été pratiquées, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 678 du Code civil, on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres

l'expert avait relevé, dans ses notes aux parties n° 2 et 3 des mois de novembre 2016 et mars 2017, que l'appartement fonctionnait en dépression dans le séjour et la grande chambre du fond, qu'aucune fenêtre

ouverture existant depuis plus de trente ans sur le mur séparatif et qu'il est vainement prétendu comme sans effet que ladite ouverture ne serait qu'un "fenestron", un "trou bricolé", ou une "fausse fenêtre

6 mars 1987 et se trouve régi par les dipositions des chapitres I à III de la loi du 23 décembre 1986, alors notamment que les ouvrants, s'ils sont vétustes, sont néanmoins étanches et que si les fenêtres