obligation contractuelle de sécurité à laquelle il était tenu vis-à-vis de Christine B... et débouté celle-ci de sa demande d'indemnisation ; " aux motifs que la SPVV, filiale du Club Méditerranée chargée

Charles B..., l'ancien dirigeant nationaliste et affairiste, mis en prison pour des graves affaires lui aussi, se rapproche de la direction de Bastia.

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale,

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

Jean, - LA SOCIETE MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour homicide involontaire, a condamné

T... ; qu'il avait été contacté avec sa femme par un membre du collectif ; que son fils Charli lui avait dit qu'en janvier 2013 son professeur d'EPS, M.

qu'Eddy Y... a admis, s'agissant de l'identification de la forme allongée sur la chaussée, "qu'il hésitait entre un chevreuil et éventuellement un homme" ; que si les prévenus affirment être revenus en vain

- Socalmo 2 mars 1997, demande de pose de compteur au lot 3 - SCE Mme C... 9 avril 1997... etc) pendant 4 mois après que la décision de condamnation soit devenue définitive ; qu'enfin, il n'est pas vain

en sorte que l'arrêt est entaché d'un défaut de motivation et n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de sa légalité (p. 46 de l'arrêt avant dernier alinéa) " ; Attendu qu'il est vainement

niveau insuffisant des prix imposés par les donneurs d'ouvrage ; que Marie K..., épouse L..., a confirmé qu'avec les prix imposés par les frères B..., il n'était guère possible de s'en sortir ; que Jean

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

. ; que l'opération, pour lui, devait être blanche, l'apport de liquidités nécessaires à la constitution de la nouvelle société étant entièrement à la charge de Philippe Z... et de son père ; qu'il est

Jean-Denis X..., - Mme Anne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec

à [...] montrent des animaux qui s'enfoncent jusqu'aux genoux, s'abreuvant dans la boue et les déjections rendant leur déplacement difficile et fatiguant, pouvant engendrer le piétinement des plus jeunes

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

Louis M..., naturaliste, daté du 3 janvier 1966, par lequel il propose aux époux Z... de leur vendre notamment un circaète Jean-le-BIanc ; qu'en tout état de cause, l'ensemble de ces éléments ne permet

déclarer depuis une fenêtre "les flics, montez, montez, j'ai envie de me faire un flic ... je veux me faire un flic, bande de sarkozyste, bande de pourris, je n'ai rien à perdre" ; qu' il s'était chargé

Jean-Michel X..., - La société ABC participation et gestion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 mars 2016, qui, pour abus de confiance, a condamné