CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88195
2 juin 2022
centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88191
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90584
observations développées au soutien de la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu les observations orales en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88193
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90942
14 septembre 2023
développées au soutien de la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90938
soutien de la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90939
développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90447
2 mai 2024
le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90448
l'instance enregistrée sous le numéro F 23-18.152 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50097
19 janvier 2023
[H], domiciliée [Adresse 10]), venant aux droits de [F] [N] dite [D] [L] veuve [C], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 9], représenté par son syndic le cabinet Lepinay Malet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90909
formé le 28 juillet 2022 par la société Real investissement et la société 88 Fsh Patrimoine à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90914
civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-20.598 formé le 23 août 2022 par la société HD services à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90940
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88820
8 janvier 2026
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
civ3
61372661cd580146774251e6
21 mars 2000
Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, II - Sur le pourvoi n° C 97-70.176 formé par : - Mme Odile A..., épouse de Brou de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90569
Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté de déférer à l'arrêt attaqué mais que cette exécution partielle a été rendue impossible du fait des sociétés créancières
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90472
, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : Il résulte des éléments de fait et de preuve produits aux débats qu'une ordonnance de refus de réinscription et de refus de constatation
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90551
[W] [V], la société [W] investissements et la société TB [Localité 2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90547
Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90580
Le demandeur au pourvoi n'a versé aucune somme, ni offert de le faire dans la limite de ses facultés contributives.
Page 19 sur 60