. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, nullité, défaut de motifs, manque de

Adresse 1], 2°/ à la société Compagnie de Caumartin 2, société civile, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende et qui a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

EL Z... des chefs, notamment, d'homicide et de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2014) que M.

harcèlement sexuel, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis et à une interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

sismique d solidairement tenue desdites pénalités ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Mais sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 5.

opposant à la société Compagnie de financement foncier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

(RENE), POUR HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A RELAXE LES PREVENUS ET DEBOUTE LES PARTIES CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, DEFENSE ET INTERVENTION ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

17ème chambre section A), au profit de Mme Danièle X... veuve Y..., demeurant ..., à Peroy-les-Gombries (Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006 qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Morgan D... est sans ambiguïté à cet égard, M.

X... et de Mme Y... ; Sur le premier moyen ci-après-annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

(chambre civile, 1re section ), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grand Roc , dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Morgane