avril 2002), que la société Emile Gaddarkhan et fils (l'importateur), qui a importé diverses marchandises en Guadeloupe de 1996 à 1999, a fait assigner le receveur principal des Douanes de Pointe-à-Pitre

Mahault, Guadeloupe, 2 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP), dont le siège est ..., Guadeloupe, 3 / de la Société agricole de la Guadeloupe (SAG), dont le siège est

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Industrielle et Agricole de la Pointe à Pitre

Fernand Z... qui circulait dans le même sens; que M. Z... a été tué et M. Pierre Y... ainsi que ses passagers, M. Edmond Y... et Mme Jeanine Y..., ses parents, ont été blessés; qu'après relaxe de M.

lettre de licenciement pour faute lourde ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu le 8 juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Fernando, - Y...

la société Entreprise de travaux publics Lancelot ETPL (l'importateur), qui a importé diverses marchandises en Guadeloupe de 1998 à 1999, a fait assigner le receveur principal des Douanes de Pointe-à-Pitre

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 19-13.197 contre le jugement rendu le 19 avril 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Somafi-Soguafi

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 2000 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (élections professionnelles), au profit : 1 / du Préfet de la Région Guadeloupe

G... veuve K..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 8 janvier 2015 par la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF d'Auvergne (l'URSSAF) a, le 15 décembre 2017, adressé à M. A...

l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...]                                                        , contre le jugement rendu le 3 mai 2016 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

E... a été engagé par la société [...] le 14 septembre 1971 et qu'il occupait les fonctions de chef de service magasin lors de la saisine du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand pour obtenir la résiliation

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° M 21-23.508 et N 21-23.509 contre deux ordonnances de référé rendues le 1er octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Fernand, - Z...

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1987 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, au profit de la société anonyme CARROSSERIE BUIRE, dont le siège est ..., zone industrielle

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Tomis, dont le siège est ... (2ème) (Rhône

P..., [...], contre le jugement rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la Confédération général