litigieux ; que l'expertise en écriture réalisée à partir de 29 bons d'intervention originaux établissait que Michel Y... était vraisemblablement l'auteur des signatures apposées sur ces bons ; que le

Serge X..., demeurant "l'Alma", 44360 Saint-Etienne de Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société la Documentation

Xavier Z... lorsque celui-ci rend visite à ses parents, quand seul M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

le pourvoi formé par la société Le Boeuf gourmand, société anonyme dont le siège est Centre commercial Beaulieu, 44200 Nantes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant ...

l'association Groupe Taitbout institutions (GTI), a été licencié le 13 mars 2000 en raison de son désaccord avec la nouvelle politique décidée par l'employeur ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle

contrôleur de fabrication, a été licencié pour faute grave le 14 octobre 1992; que le conseil de prud'hommes a décidé que son licenciement n'était pas justifié par une faute grave mais par une cause réelle

le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien, dont le siège est Orly fret 601, 94392 Orly Aérogares Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe, administrateur judiciaire, partie civile, - B...Jean-François, mandataire-liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

des comptes à terme ou des bons de caisse, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la banque n'avait pas manqué à son obligation de moyens de gérer son portefeuille de valeurs mobilières comme

. ; qu'en tout cas, le licenciement n'avait été notifié qu'à l'issue d'une entrevue qui avait réellement eu lieu en présence d'un délégué du personnel ; qu'en y participant, M.

de vendeuse par la société Ardillier, a été licenciée le 10 juillet 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boss, dont le siège est ..., (Doubs), en cassation d'un arrêt

attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 31 mai 1999) d'avoir décidé que le comportement de la salariée n'était pas constitutif d'une faute grave, que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 27 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

que la demande subsidiaire tendant à une actualisation de ce salaire sur la base du SMIC moyen augmenté de 20 % n'était pas davantage pertinente ; que la cour a jugé que le salaire de référence a été à bon

de livraison dit "bon vert" établi par espèces, ce bon vent représentant la pièce de base de l'administration et de l'exploitation et servant de référence au règlement ; il doit être rédigé avec le plus

Par lettre du 19 octobre 2018, il a été licencié pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise. 4.