Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Z... et à la GMF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu que M.

conseiller rapporteur, Mme Salomon, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

. ; que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie Z..., et l'assistance d'un

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y..., initialement défenderesse au pourvoi, de ce qu'elle a déclaré se joindre au pourvoi formé par Mme

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de polyvalent assistant technique. 2. Le salarié été placé en arrêt de travail de façon ininterrompue du 9 février 2016 et au 26 janvier 2019. 3.

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique des pourvois principal et incident : Attendu que, le 25 septembre 1982 Guy Y..., qui participait avec

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., salariée depuis

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de Y... Pierre et X...

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 14-26.342 et 14-29.686, qui sont connexes ; Donne acte à la société CFC expert (la société CFC) et

minute du jugement doit mentionner les noms des magistrats qui l'ont rendu; que dès lors en l'espèce où l'arrêt attaqué mentionne seulement les noms des magistrats qui ont assisté aux débats et au délibéré

"un certificat d'assistance" ; qu'afin de garantir cette prestation, le Sou Médical s'est assuré le concours technique de la société Mondial assistance France (Mondial assistance) ; que le 26 octobre 1999

[T] - salarié assistant M. [V] - ne mentionne pas le lieu où s'est tenu l'entretien préalable.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

DIFS) du Conseil Général du Doubs adressait au procureur de la République de Montbéliard le compte rendu d'un entretien que Stéphanie Y..., née le 4 mai 1990, avait eu courant décembre 2002 avec l'assistante

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSISTANCE

mai à 18 heures, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par ordonnance du 28 février 1996 portant, en outre, non-lieu à suivre contre quiconque des chefs de non-assistance