, et en cause d'appel, les témoins ne sont entendus que si la Cour a ordonné leur audition ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; qu'enfin, et compte tenu des confrontations déjà effectuées, l'audition

X... gérant de la société Euromanutention en liquidation judiciaire, à payer la totalité des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'effet dévolutif de l'appel ne permet pas à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

G..., qui n'est pas victime partie civile, irrecevable en sa demande ; "alors, d'autre part, que la Cour n'a pas délibéré avant de rendre son arrêt ; "alors, de surcroît, que, dès lors que par son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... ; qu'une telle audition, dont la mise en oeuvre n'est prohibée par aucun texte, qui a été réalisée en présence des parties, ne peut constituer la prétendue irrégularité invoquée pour justifier le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

s'opposer à l'audition en appel d'un témoin déjà entendu en première instance créait une inégalité de traitement entre les parties contraire à l'article préliminaire du code de procédure pénale prévoyant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en cours de l'information, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, avant de recueillir l'accord des parties, et notamment des accusés, sur leur renonciation à l'audition du témoin, en violation du principe

Selon les arrêts attaqués (Paris, 15 mars 2023, RG n° 21/13481, et Paris, 15 mars 2023, RG n° 21/13227), filiales du groupe Casino, la société Achats marchandises Casino (la société AMC), anciennement

[H] essayer de remettre le contact de son véhicule arrêté avant d'être percuté, ce dont il résulte que M.

si, concrètement, la partie poursuivie peut utilement tirer parti d'un témoignage à décharge entendu lors de l'audience devant la formation de jugement, à une date où elle ne peut plus présenter d'observations

D... par les gendarmes entrent précisément dans ce cadre, ce n'est qu'à la suite de ces auditions que des indices graves et concordants de culpabilité ont pu être établis ; en outre, là encore, les auditions

N..., - L'Organisation de Libération de la Palestine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 octobre 2015, qui, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

seuls intérêts civils ; " alors que, d'autre part, en l'espèce, l'omission de l'audition du ministère public a nécessairement porté atteinte aux intérêts de la partie civile dès lors que l'irrecevabilité