part, Y... et X..., d'autre part, après leur réunion géographique, le Bâtonnier des Avocats au barreau de Paris a notamment décidé, par une sentence du 8 août 1990, qu'il avait existé une société de fait

[E] a qualifié de faux et ne permettant pas à la société de présenter les garanties requises pour obtenir une licence aérienne. 4.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 5.

cotisations variables, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

détriment de son cocontractant; que la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur la situation de dépendance économique organisée par les contrats ainsi que sur l'exploitation abusive qui en était faite

X... fait grief à l'arrêt de prononcer cette résiliation aux torts réciproques des parties, de rejeter ses demandes d'indemnisation de ses préjudices consécutifs au retard dans la livraison des travaux

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2024), Mme [D] a été engagée en qualité de vendeuse par la société Decathlon France à compter de janvier 1999. 2.

Banque Marze (la banque), en application de la loi du 2 janvier 1981, des créances qu'elle détenait sur la société Sobea ; que la banque a assigné celle-ci en paiement ; Attendu que la société Sobea fait

que la société DPM fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation du contrat et de l'avoir condamnée à restituer à M.

signer une transaction faussement datée du 23 mars 2002, en réalité signée le 26 février 2002 ; que, soutenant que la transaction était nulle, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

a saisi le juge des référés d'un Tribunal qui a ordonné la reprise immédiate de l'alimentation en eau et a désigné un expert avec mission d'évaluer les dommages subis par l'exploitation agricole du fait

Y..., qui a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts

ont notifié à la société PA Extrans, mise entre temps en redressement judiciaire, et à son administrateur judiciaire leur décision de demander le bénéfice de la promesse d'achat; qu'ils ont ensuite fait

Y..., le juge-commissaire a, par ordonnance du 25 mai 1996, rejeté la créance de la caisse de congés payés ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de la Caisse, alors

Z... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal, qui n'a pas recherché si l'entrepreneur, non réglé des prestations déjà effectuées, n'était pas en

immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

X... et de son assureur qui faisait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la faute de M. Z... était de nature à limiter seulement de moitié son droit à indemnisation ; Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er août 2001), que la société Barriquand Steriflow a fait