C... à hauteur de 179 575,96 euros, qu'elle devait garantir les frais liés à la dissolution de la SARL Adept SPR, société d'imprimerie et de reprographie que gérait le défunt (frais de comblement de passif

- sur les recherches de reclassement externes L'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi annexé à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et

cour d'appel a violé les mêmes textes en décidant que la Polyclinique refusait aux futures mères le droit au libre choix du médecin tout en constatant, sans en tirer les conséquences légales, que l'imprimé

contribué et étaient donc contraires à l'intérêt social puisqu'elles excédaient ses possibilités ; "alors que Jacques X... soutenait, dans ses conclusions d'appel, que le financement par la société Imprimerie

juillet 1996 référencé 96199 relatif à l'interdiction de tout démarchage a fait l'objet d'un récépissé de dépôt RA 379528789 FR du 8 juillet, dont il n'est pas contesté que le numéro ait été attribué et imprimé

X... ayant, le 8 mars 1994, adressé une demande irrégulière et incomplète, la Caisse lui a fait parvenir, le 17 mars 1994, l'imprimé de demande précisant les documents à joindre ; que ce n'est que le 19

tracé au recto de chacun des trois billets à ordre de 400 000 francs émis à cette occasion deux signatures, l'une sur la partie droite de l'effet réservée au souscripteur, l'autre à côté de la mention imprimée

premier alinéa de l'article 1034 ainsi que les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie ; qu'ainsi, en l'espèce où ne figure pas au dossier transmis à la Cour de Cassation l'imprimé

procédure civile ; 3 / qu'il résulte du rapprochement des procès-verbaux de recherches infructueuses dressés les 2 novembre 1994 et 19 décembre 1995 que les mentions des diligences effectuées sont pré-imprimées

alors, enfin et subsidiairement, que le jugement manque de base légale dans la mesure où il se refuse à examiner le caractère excessif de la clause pénale, le fait retenu par le Tribunal qu'elle soit imprimée

Jean-Bernard" et non à Mme Gisèle Y..., et se bornait par ailleurs à cocher deux mentions pré-imprimées "Boîte aux lettres" et "Mairie, Police", la cour d'appel ne pouvait déclarer la signification de

d'avocat peut être établie par tout élément de preuve, y compris extrinsèque à l'acte ; qu'en exigeant que l'identité du signataire de la déclaration d'appel se déduise nécessairement des mentions imprimées

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2022), le 26 septembre 2013, la société Coline Diffusion a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) un dessin d'imprimé, qui lui

effectué des transports pour l'hôpital [3] qui faisait partie du lot n° 2 de l'accord-cadre ; qu'en retenant, au regard du constat qu'elle n'avait pas satisfait à la demande de l'AP-HP de production des imprimés

le revenu, motivée par un défaut de déclaration de plus-values imposables afférentes à deux cessions de titres de la société Wavecom intervenues en 2000, qui n'avaient pas été mentionnées dans les imprimés

fournis par le franchiseur et de la politique effective de réponse aux contractants se réclamant des dispositions légales sur le démarchage à domicile, la décision de ne pas utiliser d'imprimés contractuels

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 8 décembre 1980 par la société Imprimerie

Joao X..., demeurant zone industrielle Les Malines, à Lisses (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Imprimerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Freppel Lechleiter, imprimerie ayant son siège social à Colmar

la société White SAS alors, selon le moyen : 1°/ qu'une caution est avertie lorsqu'elle peut appréhender en toute connaissance de cause la portée de ses engagements et comprendre toutes les implications