CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976
24 novembre 2021
, [G], [D], [U], et de Messieurs [M], [B], [K], [VC], [C], [I], [W], [L], [NV], lesquelles, attestant en qualité d'amis, mais n'ayant jamais travaillé au sein du cabinet qui l'embauchait, n'ont été témoins
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100365
20 mars 2019
K... , en sorte qu'elle ne pouvait témoigner de l'activité de M. O...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10972
12 novembre 2020
des faits dénoncés par les lettres anonymes, reconnaissant que les demandeurs pour la fabrication des divers objets étaient des contremaîtres de Total, qui sont ses « contacts habituels », dont il a cité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300345
22 mars 2011
l'immeuble que sont les caves n° s 1 à 4 faisaient partie de l'habitation et appartenaient donc aux époux Y..., que, sur le plan, la pièce litigieuse était dessinée au-dessus de la cave n° 4 que le témoin
cr
écision, décerné mandat d'arrêt bc/Dominique A
6137257bcd5801467741e244
14 décembre 1992
cités par la défense et ayant comparu n'a été entendu par la cour d'appel ; "alors que tous les témoins cités par la défense doivent, à peine de nullité, être entendus par les juges du fond ; qu'en l'espèce
613726a8cd5801467742775d
3 mai 2006
. ; Attendu que Jacques X... a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui et violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; que lui-même a fait citer Eric
ECLI:FR:CCASS:2015:C100214
4 mars 2015
Plusieurs témoins attestent du sérieux du suivi des anciens propriétaires, sur le clos et le couvert du logis.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10572
31 mai 2017
un plan général elle a mis en oeuvre des moyens pour prévenir des pratiques ou propos qui pouvaient apparaître comme non exclusifs de caractère discriminatoire – et les premiers juges ont exactement cité
ECLI:FR:CCASS:2018:C100648
27 juin 2018
le métier de maçon; Madame Bruna B... a repris cette exploitation au décès de son mari avec l'aide de son fils [...] ; Monsieur Z...
ECLI:FR:CCASS:2020:C110470
4 novembre 2020
L... à son fils U...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201667
24 novembre 2016
[T] a insulté mes collègues ayant écrit ces courriers, je cite de « pétasse ».
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00211
19 janvier 2011
le jour des faits ; que la cour d'appel qui a écarté partie des griefs, mais s'est fondée sur l'attestation d'un tiers qui avait travaillé dans l'entreprise trois ans auparavant, qui n'avait pas été témoin
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11105
26 septembre 2018
missions confiées à la salariée correspondait parfaitement à son poste, qu'elle n'était pas surchargée mais mal organisée, que la convention de forfait est licite, qu'elle a toujours respecté ses obligations
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00975
15 mai 2014
le paiement des heures supplémentaires en général », sans apporter d'autre précision et surtout sans contester la réalité de ces heures, alors que les heures supplémentaires étaient censées avoir pris fin
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10968
et en dernière opération pour respecter les obligations géométriques imposés par le plan de fabrication.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300652
26 mai 2016
[G] fait grief à l'arrêt d'écarter la règle du plafonnement et de fixer le loyer annuel à la somme de 11 000 euros HT à compter du 1er janvier 2009 ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'espace ouvert
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01106
5 juillet 2018
Y... étaient destinés à des fins personnelles". La Cour considère en conséquence que dans son courrier du 19 décembre 2005, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110749
20 octobre 2021
[T] sera condamné à payer à la SA Amalux la somme de 5 millions d'euros en réparation de son préjudice financier ; 1°) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004
et de menace de sanction, le tout devant témoin et sur son lieu de travail, de la part de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10043
16 janvier 2019
Utilisation des moyens professionnels à des fins personnelles ou au profit de tiers.
Page 19 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.