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793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, [G], [D], [U], et de Messieurs [M], [B], [K], [VC], [C], [I], [W], [L], [NV], lesquelles, attestant en qualité d'amis, mais n'ayant jamais travaillé au sein du cabinet qui l'embauchait, n'ont été témoins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100365

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

K... , en sorte qu'elle ne pouvait témoigner de l'activité de M. O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10972

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

des faits dénoncés par les lettres anonymes, reconnaissant que les demandeurs pour la fabrication des divers objets étaient des contremaîtres de Total, qui sont ses « contacts habituels », dont il a cité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300345

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

l'immeuble que sont les caves n° s 1 à 4 faisaient partie de l'habitation et appartenaient donc aux époux Y..., que, sur le plan, la pièce litigieuse était dessinée au-dessus de la cave n° 4 que le témoin

Source officielle
CC

cr

écision, décerné mandat d'arrêt bc/Dominique A

6137257bcd5801467741e244

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

cités par la défense et ayant comparu n'a été entendu par la cour d'appel ; "alors que tous les témoins cités par la défense doivent, à peine de nullité, être entendus par les juges du fond ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

. ; Attendu que Jacques X... a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui et violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; que lui-même a fait citer Eric

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100214

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Plusieurs témoins attestent du sérieux du suivi des anciens propriétaires, sur le clos et le couvert du logis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10572

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

un plan général elle a mis en oeuvre des moyens pour prévenir des pratiques ou propos qui pouvaient apparaître comme non exclusifs de caractère discriminatoire – et les premiers juges ont exactement cité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100648

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

le métier de maçon; Madame Bruna B... a repris cette exploitation au décès de son mari avec l'aide de son fils [...] ; Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110470

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L... à son fils U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201667

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[T] a insulté mes collègues ayant écrit ces courriers, je cite de « pétasse ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00211

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

le jour des faits ; que la cour d'appel qui a écarté partie des griefs, mais s'est fondée sur l'attestation d'un tiers qui avait travaillé dans l'entreprise trois ans auparavant, qui n'avait pas été témoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11105

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

missions confiées à la salariée correspondait parfaitement à son poste, qu'elle n'était pas surchargée mais mal organisée, que la convention de forfait est licite, qu'elle a toujours respecté ses obligations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00975

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

le paiement des heures supplémentaires en général », sans apporter d'autre précision et surtout sans contester la réalité de ces heures, alors que les heures supplémentaires étaient censées avoir pris fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10968

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

et en dernière opération pour respecter les obligations géométriques imposés par le plan de fabrication.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300652

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[G] fait grief à l'arrêt d'écarter la règle du plafonnement et de fixer le loyer annuel à la somme de 11 000 euros HT à compter du 1er janvier 2009 ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'espace ouvert

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01106

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... étaient destinés à des fins personnelles". La Cour considère en conséquence que dans son courrier du 19 décembre 2005, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110749

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[T] sera condamné à payer à la SA Amalux la somme de 5 millions d'euros en réparation de son préjudice financier ; 1°) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

et de menace de sanction, le tout devant témoin et sur son lieu de travail, de la part de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Utilisation des moyens professionnels à des fins personnelles ou au profit de tiers.

Source officielle

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