AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'appel a privé sa décision de tout motif ; 4)"alors que le délit de violences volontaires visé à l'article 222-13-10 du Code pénal n'est caractérisé qu'en l'état d'un acte de violence délibérée consistant

Fermo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 24 février 1999, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Laurent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 750 euros d'amende

X... et de la violence et la répétition des coups portés à M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 septembre 1993, qui l'a condamné pour délit de coups ou violences volontaires à un mois d'emprisonnement avec sursis et à

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1200

exige que soient caractérisées la nature et la gravité des coups portés ou des violences exercées ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que X... avait saisi sa femme aux épaules et que celle-ci

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 novembre 1995, qui, pour violences volontaires, avec usage ou sous la menace d'une arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

[D], [P], [U] et [W] ; - d'avoir à [Localité 2], le [Date décès 1] 2021, volontairement exercé des violences à l'encontre de MM.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui, pour contravention et délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

résultant de sa chute ; qu'au vu de cette analyse, la Cour considère que la preuve n'est pas rapportée que Géry Y... ait commis des violences volontaires ayant occasionné à Philippe X... un traumatisme

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et violences volontaires a

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

[N] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef d'extorsion ou tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné la mort.

11ème chambre, du 28 novembre 1994 qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre un jugement du tribunal de police le condamnant pour violences volontaires à 3 000 francs d'amende avec sursis

chefs de violences et agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamnée à une amende civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Y... a été condamné par un tribunal correctionnel pour violences volontaires et condamné à indemniser Mlle X... de son préjudice ; que M.

[R] [K], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1993, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement assortis du