dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bellet Alexandre

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre - section A), au profit de Monsieur Alexandre

(Haute-Savoie), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de ses deux filles mineures : - Pascaline Y..., - Alexandra Y... défenderesse à

Alexandre X..., 2°) Mme Josette A..., épouse X..., demeurant ensemble ... au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Alexandrine, Renée X..., épouse Y..., en cassation d'un

de Soveria, demeurant à Soveria par Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Alexandrine

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°/ la société Transports Guy Biasci, dont le siège est à Saint-Bonnet-de-Mûre

2°/ Monsieur Max A..., demeurant route de l'Adrech à La Trinité (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Richard B..., demeurant avenue Jacques Mollet à La Trinité (Alpes-Maritimes), 4°/ Monsieur Alexandre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul, Marcel, Alexandre B..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), route de l'Adrech, 3°/ Monsieur Richard B..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ Monsieur Alexandre

Jean-Alexandre Z..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 3 / Mme Marcelle Z..., veuve Risse, demeurant ...

mars 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de : 1°) Madame Chantal B... née C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice légale de son fils mineur Alexandre

Alexandre Z..., demeurant mas Bois Fontaine à Nîmes (Gard), 2°/ La compagnie Via assurances, société d'assurances dont le siège social est sis chez MM.

Alexandre Y..., demeurant ... à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la Compagnie française de presse

cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 / de l'Union des caves coopératives agricoles "La Cézarenque", dont le siège social est à Saint-Alexandre

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2016, qui, pour contrefaçon, vente, transport, distribution de titres ou autres valeurs fiduciaires

Jacques X..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme EMBTP, dont le siège est 16, Place Alexandre Bremond, 13150 Tarascon, 2°/ M.

Alexander A..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de : 1°) M.