Alexandre Y..., 4 / Mme Marie, Theodora X..., épouse Y..., demeurant ensemble 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux

B..., beau-père de la victime afin de créer une installation nouvelle de broyage de ferrailles et d'incinération d'ordures ménagères dans le Nord ; que jusqu'à son décès Alexandre X... était en période

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars

: Vu l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-22 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Ecole de conduite Alexandre

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 26 novembre 1996), d'avoir autorisé Mme Y... à emmener sa fille Alexandra

X... a investi, le 23 février 1995, auprès de la société allemande Phoenix Kapitaldienst GmbH (la société Phoenix), une certaine somme sur des marchés à terme, dont le placement lui a procuré une plus-value

- le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, 2 ) - la COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, - la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION D'ORMES, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE MARNE-VESLE

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

; que la proposition de cette dernière sur la base de laquelle son marché a été signé a néanmoins exclu lesdites bavettes ; que suite à une réunion de chantier du 29 mars 2005, la maîtrise d'oeuvre a

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à payer respectivement au mari

Daniel Ondel, demeurant 24, rue du Poirier Marie, 91420 Morangis, 15 / de la société ECOVIA, société à responsabilité limitée dont le siège est 8, rue Paul Painlevé,94290 Villeneuve-le-Roi, 16 /

31 mars 2005 : 118,52 euros x 57 mois = 6 755,64 euros ; du 1er avril 2005 au 30 septembre 2011, le versement d'une rente d'un montant mensuel de 118,52 euros ; du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012, le

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2016, qui, pour organisation de manifestation interdite, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; La COUR

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 mars

versements : le premier à la date d'entrée en vigueur du marché et à réception de l'acompte payé par le client, le deuxième au moment du paiement par le client de 40 % du montant du marché, le troisième

Alexandra, - Y...

mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans ; "aux motifs que l'intéressé déclarait qu'il refusait de quitter la France, étant marié

l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre du prévenu l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans ; "aux motifs que l'intéressé déclarait qu'il refusait de quitter la France, étant marié