responsable, après avoir affirmé le caractère diffamatoire des propos poursuivis ; "aux motifs que Philippe Z... apparaît être directement visé par l'imputation en cause, à savoir être accusé par d'anciens

; "4 ) alors qu'en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président de la cour d'assises doit donner lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal; qu'il

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

X... exploitant un restaurant, selon contrat saisonnier prévoyant qu'elle serait rémunérée au "SMIC hôtelier" ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à son ancienne salariée un rappel de rémunération

de l'accusé ou de son défenseur ; que la lecture des questions, leur conformité à l'arrêt de renvoi ou la renonciation expresse de l'accusé ou de son défenseur à leur lecture doit être constatée au

même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 ancien

textes et que le nouveau Code pénal était déjà en vigueur lors du dépôt de la plainte; qu'il apparaissait à la lecture, tant de la plainte avec constitution de partie civile de la commune que de sa lettre

la débauche des mineurs de 16 ans" et a été condamnés à la peine de 5 ans d'emprisonnement "à la majorité prévue par l'article 362 du Code de procédure pénale", en application des articles 334-2 de l'ancien

sur la minute qui est signée par celui des juges qui donne lecture du jugement ; qu'en l'espèce l'arrêt a été signé, en l'absence du président par le conseiller le plus ancien ; qu'il ne résulte

1998, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal ancien

. ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, datée du 20 mars 2000, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2000, la société KPMG accusait son ancienne employée

..., ex-épouse de l'accusé ; "alors que la règle du débat oral est un principe fondamental de la procédure de la cour d'assises ; que la nullité de celle-ci est encourue lorsqu'il a été donné lecture

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Garaud, avocat de M.

d'une part, du procès-verbal des débats, que M. le président a déclaré que les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre seront posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, que la lecture

à la peine de vingt années de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, selon l'article 362 du Code de procédure pénale, en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture

les moeurs, la Cour a justifié sa décision sans encourir le grief allégué ; Qu'en effet, rien n'interdit de prononcer le huis clos au vu des seules énonciations de l'arrêt de renvoi, même avant sa lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour le compte de Martine Z..., pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien

"en ce qu'il ne résulte ni de l'arrêt de condamnation ni du procès-verbal des débats qu'après la réponse affirmative sur la culpabilité et avant de délibérer sur la peine, le président ait donné lecture