Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 mai 1996, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et dispense

Une perquisition y a permis la découverte d'armes et d'éléments d'armes en grande quantité.

deux hommes qui étaient munis d'une arme de poing", que, le 10 octobre, MM.

Ariel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui, pour abus de biens sociaux (Yves Y...) et recel (Ariel X...), les a condamnés chacun à 6 000 francs

procédure que l'arme a été utilisée dans le dessein de voler le véhicule », en méconnaissance des textes susvisés ; 2°/ qu'en décidant qu'une conséquence indirecte de l'usage de l'arme ne permet pas

Armel X..., la société Briand Design et la société AB Concept au pourvoi n° G 95-13.796 formé par M.

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;

Thierry X... propriétaire de l'arme, suffit à établir que Y... avait vu celui-ci utiliser cette arme et l'avait quelque fois utilisée lui-même dans les bois ; qu'il résulte également de l'audition de

vis-à-vis de la détention d'armes, il ressort de ses propres déclarations (pièce 3 du procès-verbal n° 3206/2001, page 7) qu'il a expressément reconnu n'être détenteur d'autorisation que pour 4 armes,

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 mai 1994, qui, pour vol et violences avec arme

et de coups et blessures volontaires commis avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que la seule présence de l'arme suffisait à caractériser

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2001, qui, pour transport d'arme prohibé et conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance,

[K] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et infractions à la législation sur les armes. 3.

Marek, contre l'arrêt de la cour d'appel Caen, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1999 qui, pour infractions à la réglementation sur les armes et blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois

ses éléments, à savoir la moto, le matériel (casques, vêtements, armes) reconnu comme similaire par les victimes et témoins du vol à main armée, les lettres adhésives pour modifier les numéros d'immatriculation

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 5 octobre 1994 qui, pour infraction à la législation sur les armes, les a condamnés, chacun, à 18 000 francs d'amende et a ordonné la

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre le jugement du tribunal des forces armées

volontaires, que lorsqu'il a été commis avec l'usage d'une arme ; qu'en énonçant, pour décider de prononcer la peine complémentaire de confiscation de l'arme à feu semi-automatique de M.