Pierre Le Breton, demeurant à la Ville Michel X...

aux autorités britanniques ; que les faits reprochés à M.

Alex Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 mars 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques, en exécution d'un mandat

résulte de l'analyse des écrits considérés comme diffamatoires par la partie civile que la personne morale visée est non la SAS European Gas, mais la société European Gas limited, société de droit britannique

N..., battant pavillon britannique. 3.

non-respect par les assurées de leurs obligations au titre du contrat d'assurance aurait eu un effet direct sur la réalisation du dommage, que la présence financière de onze sociétés d'assurance britanniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Création Agnès Brito élégance mode, agissant en la personne de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2023), rendu sur requête en omission de statuer, la société Hôtel le Bristol a confié à M.

pièces 1b à 1c) ; qu'en conséquence, les époux X... ne sont pas imposés en France sur les revenus issus de cette activité industrielle et commerciale (pièces 1b et 1c) ; que les autorités fiscales britanniques

Ils relèvent qu'aucun élément de la procédure ne permet de comprendre dans quelles circonstances les agents de la société Sécuritas, dont les liens avec la société Brittany Ferries et l'administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretonne de Galvanisation (SBG), société anonyme, dont le siège est

Y..., Alfred Le Breton, 2 / de Mme Patricia, Dominique X..., épouse Le Breton, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° P 21-15.736 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société bretonne

La société Rémy Cointreau fait grief à l'arrêt de dire que le contrat la liant à la société SWM, à l'exclusion des provinces de l'Alberta et de la Colombie Britannique, doit être qualifié d'agence commerciale

moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, ensemble ceux de la loi du 10 mars 1927 et des dispositions de la Convention franco-britannique

Yann X... avait favorisé la société Brittia dans son intérêt exclusif en tardant à lui réclamer paiement des prestations de la société FGD, que cette société Brittia était en état de cessation des paiements

Kamal Y... avait fait l'objet d'une décision d'acquittement définitive en date du 25 juillet 1986 pour les mêmes faits d'entente délictueuse en matière de stupéfiants de la part de la juridiction britannique

X... a été engagé en 1990 par la société Bristol-Myers Squibb (BMS) en qualité de comptable, fonctions qu'il exerçait à La Défense ; qu'en 1998, la société BMS a décidé de transférer son service comptable