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261 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00580

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

pourvoi formé par la société Made, enseigne Lacoste, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10226

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Tous les protocoles, qu'ils soient produits par l'une ou l'autre des parties en cause, portent la signature et le cachet de chacune des trois entreprises signataires, l'indication du chantier concerné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210495

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110845

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[B] [G], domicilié chez Mme [T], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-24.546 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant à Monsieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110844

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[B] [G], domicilié chez Mme [T] [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-24.448 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant à le

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427490

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

11 - 11ème attendu), avaient une origine apparemment licite après les avoir décrites comme étant extraites du dossier fiscal de la société AVO Industries, bien que ces pièces ne comportaient aucun cachet

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427562

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

11 - 11ème attendu), avaient une origine apparemment licite après les avoir décrites comme étant extraites du dossier fiscal de la société AVO Industries, bien que ces pièces ne comportaient aucun cachet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00054

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00411

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[R] en qualité d'acquéreurs, daté du 30 août 2007, ne portant que la signature des acquéreurs outre le cachet de la société Café de la bourse, à l'exclusion de tout paraphe des vendeurs, prévoyant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210714

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

emploi, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01094

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France média monde, anciennement société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110592

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-22.264 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. P...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01176

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

C..., domicilié foyer AFTAM, chambre 14, [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200437

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

A... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 16-17.092 contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200308

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[N], comportait le cachet de ce dernier avec la mention « Le Conservateur finance », et indiquait « le représentant de la compagnie, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10707

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[E] [X], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Daniel Péchon, a formé le pourvoi n° P 20-16.721 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10826

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il doit être enjoint à la Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi de remettre à Julie Y... le bulletin de salaire et l'attestation Pôle Emploi conformes au présent arrêt.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110797

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

est [Adresse 4], agissant en qualité de liquidateur amiable de l'Association Paris événements, ont formé le pourvoi n° T 20-19.945 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02296

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

supplémentaires pour la période du 4 mai au 25 juin 2009, l'arrêt retient que la salariée ne produit qu'un agenda sur lequel elle a reporté, à la main, ses horaires de travail, chaque page étant tamponnée du cachet

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100214

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Pascal Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Z...

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