Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

.., demeurant BP n° 4741, Yaoude (Cameroun), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Standard Chatered Bank Cameroon

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Carlo

I... et que la SCI Don Camillo, qui en est propriétaire, ne peut prétendre qu'elle ignorait l'utilisation frauduleuse qu'il en faisait ou se considérer comme un propriétaire du bonne foi, le prévenu étant

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé

[G] et [F] [B] [V], et Mme [X] [N] (les consorts [B] [V] - [N]) l'ont assigné en démolition du mur empiétant selon eux sur leur fonds, et enlèvement des caméras installées sur le aito surplombant leur

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 22 février 1984, Carlos Y..., salarié de

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

sis au 1er étage d'un immeuble dans lequel l'Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales occupait divers locaux, a, le 19 juin 1989, assigné celui-ci pour faire supprimer, d'une part, une caméra

commis au cours du week-end suivant le premier vol, sur le même site, la clôture n'ayant pas été réparée, aucune mesure de surveillance supplémentaire n'ayant été prise pour sécuriser le site et deux caméras

précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort de ce dernier et commise avec usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf et un camion ; "aux motifs que Camel

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de vol ; "aux motifs que "le prévenu ne conteste pas être l'individu porteur d'un panier, filmé le 23 novembre 2002 par les caméras

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), rendu en référé, à la requête d'associés de la société Castel Monte Carlo (la société), M.

carte de crédit dérobée a été utilisée dans une billetterie du Crédit Mutuel comportant deux distributeurs, qui ont été débités de trois fois mille francs selon les relevés de cette banque ; qu'une caméra

X..., Fernando X... et Franck Y..., sont mis en cause par Pascal Z... avant qu'il ne se rétracte ; qu'un témoin dit qu'un des malfaiteurs s'appelait Carlos ; que les dénonciations anonymes désignent

Camillo, - LA SOCIETE JET AIR SERVICE FRANCE JAS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

Carlos, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 27 novembre 1998 qui, a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

, mais corroborés par les extraits de la vidéosurveillance et les exploits d'huissier versés aux débats, que Mme [X] avait mis en place un stratagème, consistant notamment à détourner l'angle de la caméra