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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd58014677424824

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et à 2 ans d'inéligibilité ;

Source officielle

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CC

cr

613725a8cd5801467741f935

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

capital, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Daniel

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cr

613725f5cd58014677421d84

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3

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CC

cr

61372606cd58014677422618

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

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cr

61372607cd5801467742262c

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

Daniel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

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CC

cr

61372637cd58014677423da9

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol et d'abus de confiance, a prononcé

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cr

613725c7cd5801467742075b

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Daniel, - C... Roland, - Y...

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cr

613725eecd58014677421a4d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un

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cr

613725f8cd58014677421f15

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis,

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cr

6137256dcd5801467741da54

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE DELACROIX CHEVALIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 1994, qui, après relaxe de Danielle

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cr

613725a8cd5801467741f8f0

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, après relaxe définitive de Daniel A... du chef d'homicide involontaire et contravention

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cr

OUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques X

613725c2cd5801467742051a

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... et Fabienne Z..., épouse A...

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cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Daniel, - Y... Robert, - Z... Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

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cr

61372644cd58014677424408

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

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6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Daniel, - Y...

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cr

PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y

613725cbcd580146774208ff

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel

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cr

6137264ecd58014677424889

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

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613725a6cd5801467741f820

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

articles 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 1351 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... entièrement responsable de la scène de violence dont a été victime Daniel

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civ2

613724accd580146774176d8

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Daniel X..., et nullement contestées par M.

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cr

613725f3cd58014677421c89

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Daniel, - A... Alain, - B... Daniel, - C... Francis, - D... Daniel, - E...

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