Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a9cd5801467741f94c
6 mai 1996
6 mai 1996
l'examen immédiat du pourvoi; Vu le mémoire en demande ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la découverte de huit kilos d'héroïne dans les bagages d'un nommé Delage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301182
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 novembre 2007 rectifié par arrêt du 18 novembre 2008), que la société BVD (le franchiseur) a conclu le 31 mars 2003 un contrat de franchise avec la société Delaudis
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b86c
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Delgado, en liquidation amiable, dont le siège est ..., 2 / M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddcc
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Enzo D..., Mlles Antonina D..., Maria D... et Isabelle D..., de Me Guinard, avocat de la société anonyme Delajod A. père et fils, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301133
12 novembre 2008
12 novembre 2008
, Delano 3, Delano 4 et Delano 5 (les SCI), a assigné les consorts Y... en reconnaissance de propriété et en expulsion d'un terrain situé à Punaauia comme étant la partie haute du domaine de Papearia ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310498
10 novembre 2021
10 novembre 2021
les sociétés Delano 6 et Delano 7 et les condamne à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310188
18 mai 2017
18 mai 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et X..., avocat des SCI Delano 3 et Delano 5, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310110
29 février 2024
29 février 2024
, société civile immobilière, 3°/ à la société Delano 3, société civile immobilière, 4°/ à la société Delano 4, société civile immobilière, 5°/ à la société Delano 5, société civile immobilière
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a6c
16 janvier 1991
16 janvier 1991
- Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er octobre 1984, la société Rabary a cédé à la société Delagne une partie de son fonds dans lequel était occupé M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10728
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Optique Delano et la condamne à payer à Mme [X] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c5118b
5 novembre 1987
5 novembre 1987
a avisé Mme X..., employée en qualité de secrétaire, que la société cesserait son activité le 30 septembre 1982 et serait reprise en location-gérance par la société Sud-Express, et que la société Delagnes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61520
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, société civile immobilière, dont le siège est lotissement [Adresse 11], 18°/ à la société Delano 3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 19°/ à la société Delano 4, société
Source officiellecr
61372578cd5801467741e02e
4 décembre 1997
4 décembre 1997
décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELGADO
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408bd2
21 octobre 1999
21 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defago frères Technidur, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a7e
18 février 1970
18 février 1970
FERMER, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN PAR LUI INTENTEE EN VERTU DE L'ARTICLE 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONTRE L'ENTREPRISE DELAGNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00596
11 juin 2013
11 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mars 2012), que la société Les Bouchages Delage (la société Delage) est propriétaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60424
16 mars 2023
16 mars 2023
[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sd Delagnes-Sounillac solutions immobilières Ordonnance : 60424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b7
22 mars 1971
22 mars 1971
D'AFFICHAGE LA ROUTE LE PIGNON D'UNE MAISON A USAGE DE PUBLICITE, QUE CE CONTRAT ETAIT SIGNE PAR UN REPRESENTANT DE LADITE SOCIETE ET PAR DAME Y..., MERE DE DAME X..., QUE LA SOCIETE PUBLICITE AFFICHAGE DELANOE
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40576
30 janvier 1973
30 janvier 1973
INSTANCE PAR CHACUN DES SUSNOMMES, ET NE COMPORTE QUE DES MOYENS QUI LEUR SONT COMMUNS ; ATTENDU TOUTEFOIS QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF A ETE DEPOSE AU NOM DES SUSNOMMES AINSI QUE DE CARLADOUS, BLASQUEZ, DELGADO
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c47367
25 mars 1999
25 mars 1999
l'ampleur des interventions réalisées en qualité de conseil du groupe Perrier par l'arbitre d'X..., lequel était " depuis de nombreuses années le conseil de l'ensemble des sociétés du groupe Sapla, Delagra
Source officiellePage 2 sur 5