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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éfinitive sur l'action publique dans la procédure suiviec/Franck Y
61372570cd5801467741db9e
23 mai 1995
Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans
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MEIER, Eric, Roland, Gilles
21/01/2016
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10176
7 février 2018
Eric Y... membre du secrétariat départemental, 3°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01749
5 novembre 2015
A ce moment très précis, tout a basculé pour Eric, il était passé de meilleur responsable d'exploitation au plus mauvais.
civ3
6137231dcd580146774059eb
3 juin 1998
Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10703
16 mai 2018
Lors de travaux exceptionnels (prise de poste 5h du matin) j'ai également constaté sa présence » ; / - que Monsieur Eric E... qui précise: « je soussigné E...
6137269dcd580146774270b4
27 février 2007
Meyer, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et infraction au règlement sanitaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100689
27 juin 2018
Eric Y..., domiciliés tous deux [...], contre le jugement rendu le 2 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Karavel, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2018:C310621
13 décembre 2018
Eric Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : M.
61372634cd58014677423c5a
18 juin 2002
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa demande de mise
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E..., Serge F..., Eric
61372697cd58014677426d2e
9 octobre 2007
conditions d'exploitation des sociétés exploitant des entreprises émettant sur les ondes françaises ; qu'en ce qui concerne la violation de l'interdiction de gérer, Charles X... visait spécialement Eric
ECLI:FR:CCASS:2017:C110454
22 juin 2017
X..., notamment en raison des retards dans l'exécution et la présentation des repas, de la baisse de qualité des mets servis, des défaillances dans le respect de la chaîne du froid et de son comportement
ECLI:FR:CCASS:2014:C101348
13 novembre 2014
Philippe, Gérald et Eric X... de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers de Jean-Claude X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... et Jean-Claude X... ont vécu en concubinage
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042
18 octobre 2017
Ces critiques portaient sur la capacité de son créateur, M D..., à mener à bien le développement du groupe.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310185
5 avril 2018
Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Y... ; Sur le
6079a87c9ba5988459c4d7a1
30 septembre 2003
Marie-Pierre Y..., qui le conteste, d'avoir organisé des réunions au cours desquelles Lauriane était victime d'abus sexuels ; que, dans le second article, le journaliste évoque "une affaire grave qui met
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210133
13 février 2020
F..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204
16 janvier 2018
Eric Y..., - M.
édure suiviec/Marcel Y
61372699cd58014677426e78
19 avril 2005
correspondait en rien à des revenus mais à des charges ; que les comparaisons faites par Philippe X... avec le sieur Z..., pilote motocycliste de renommée internationale acquise, ou avec le dénommé Eric
ECLI:FR:CCASS:2021:C310102
4 mars 2021
David, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société L'AP, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] ,