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135 résultats pour « Eric Meier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éfinitive sur l'action publique dans la procédure suiviec/Franck Y

61372570cd5801467741db9e

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MEIER, Eric, Roland, Gilles

SIREN 379364391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

21/01/2016

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10176

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Eric Y... membre du secrétariat départemental, 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01749

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

A ce moment très précis, tout a basculé pour Eric, il était passé de meilleur responsable d'exploitation au plus mauvais.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059eb

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10703

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Lors de travaux exceptionnels (prise de poste 5h du matin) j'ai également constaté sa présence » ; / - que Monsieur Eric E... qui précise: « je soussigné E...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Meyer, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et infraction au règlement sanitaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100689

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Eric Y..., domiciliés tous deux [...], contre le jugement rendu le 2 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Karavel, société par actions

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310621

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Eric Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : M.

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CC

cr

61372634cd58014677423c5a

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E..., Serge F..., Eric

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CC

cr

61372697cd58014677426d2e

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

conditions d'exploitation des sociétés exploitant des entreprises émettant sur les ondes françaises ; qu'en ce qui concerne la violation de l'interdiction de gérer, Charles X... visait spécialement Eric

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110454

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X..., notamment en raison des retards dans l'exécution et la présentation des repas, de la baisse de qualité des mets servis, des défaillances dans le respect de la chaîne du froid et de son comportement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101348

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Philippe, Gérald et Eric X... de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers de Jean-Claude X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... et Jean-Claude X... ont vécu en concubinage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Ces critiques portaient sur la capacité de son créateur, M D..., à mener à bien le développement du groupe.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310185

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Y... ; Sur le

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Marie-Pierre Y..., qui le conteste, d'avoir organisé des réunions au cours desquelles Lauriane était victime d'abus sexuels ; que, dans le second article, le journaliste évoque "une affaire grave qui met

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210133

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

F..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Eric Y..., - M.

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CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372699cd58014677426e78

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

correspondait en rien à des revenus mais à des charges ; que les comparaisons faites par Philippe X... avec le sieur Z..., pilote motocycliste de renommée internationale acquise, ou avec le dénommé Eric

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310102

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société L'AP, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] ,

Source officielle