Séné, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-14.992 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Etienne

Pour condamner la société Patricia Etienne à payer à M.

désorganisation de son activité et d'une perte de son personnel intérimaire de la part de son directeur d'agence démissionnaire recruté pour l'ouverture d'une agence concurrente Sovitrat 17 à Saint-Etienne

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raymonde B..., veuve d'Etienne X..., est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses

qui prétend qu'ils l'ont été après le décès d'Etienne E... le 22 janvier 1995 ; que Pierre-Philippe C...

dirigeants dans l'évaluation et la réalisation de l'opération de fusion, que la SCP Y...et F... aurait formulé ses griefs en des termes généraux non assortis d'éléments circonstanciés, sans aucune démonstration

GIACONIA S'ETAIT COMPORTE COMME DIRIGEANT DE FAIT DE LA SOCIETE SIMON ET CIE ALORS QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN EXIGEANT DE L'INTERESSE QU'IL FOURNISSE LA DEMONSTRATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 avril 2013), que la société JTEKT automotive Dijon Saint-Etienne

Vu le pourvoi formé par Mme Nadjet Y..., domiciliée [...] du président Salvador Z..., [...] , contre le jugement rendu le 17 octobre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que

Etienne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 24 juin 2016, qui, dans la procédure criminelle suivie contre lui du chef de vols aggravés, a prononcé sur les

par l'Union Locale des Syndicats CGT, dont le siège est La Talaudière de Sorbiers, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne

avec une autre personne que Jacqueline Y..., sans enfant légitime ; que Michel X... est décédé le 10 octobre 1968, laissant à sa succession sa veuve, sa mère, Madeleine Z..., veuve X..., et son frère Etienne

sur la base du tarif pratiqué par le centre hospitalier universitaire de Nantes et de limiter sa prise en charge des frais de transports au trajet Nantes-Saint-Jean-de-Monts; que la cour d'appel l'a déboutée

[Q] [E], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société ST Etienne entrepôts transports et logistique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

retrait et les incertitudes de la notion de droit litigieux, ne permet pas aux juges de poser des dérogations tirées des dates de l'assignation et de la cession ; qu'il n'en irait autrement que par la démonstration

Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.