consignes strictes de prudence avaient été données pour que cette manipulation se fasse avec le maximum de précautions ; que la victime a manqué de discernement en maniant le pinceau pour éteindre la flamme

société Flair Résine, qu'ils étaient exploités par Flair Résine dans le cadre d'un accord d'utilisation des moules d'injection et d'un accord de licence régularisés le 1er décembre 2003 entre les deux

X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse, en qualité de porteur de journaux, aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept

selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 3 novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la société AC Montparnasse, exerçant une activité de restauration sous l'enseigne Restaurant Flam's

« 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, Mme [Z] avait produit aux débats l'avis d'un professionnel, qui avait constaté l'existence d'un flambage

confié des travaux de débardage à la société André frères, en lui donnant en location un tracteur ; qu'au cours du travail, consistant à charger des arbres à l'aide d'une grue sur le tracteur, des flammes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonte flamme, société à responsabilité

Y..., demeurant à Paris (12ème), ..., 3°) la société Flamia, dont le siège social est sis à Drancy (Seine-St-Denis), ..., 4°) M.

L'immeuble sis ... par la SCI Immobilière Flanda, vendu le 1er juillet 2003 par la SCI prise en la personne de sa gérante, Yvonne X... constituait son seul actif social.

Je ne me souviens pas avoir vu des flammes,. J'ai bien distingué les sanitaires et J'ai vu qu'il s'agissait de bureaux.

- AU MOTIF QUE Monsieur Flavio X... est journaliste-photographe pigiste ; qu'à ce titre il était bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée avec l'agence qui lui passait des commandes lorsqu'il a

X... a été salarié de la société Flavia du 1er avril au 23 septembre 1999, date à laquelle celle-ci a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; qu'il n'a pas été licencié par le mandataire-liquidateur

pour l'hôtellerie, la gamme Internet, le «sans marque » et le Jeune Habitat, ce site étant redimensionné pour répondre à ces activités et resterait une usine autonome au sein de la société Simmons ; - Flaviac

Flavio X..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque du Louvre, anciennement

parisiens du siège du syndicat de la magistrature, figurait un panneau d'affichage intitulé « Mur des cons », supportant de nombreuses photographies de personnalités, pour certaines accompagnées d'une flamme

, alors que la maison A... est en feu et alors qu'il reconnaît lui-même que, lors de son arrivée sur les lieux, la maison B..., située en face de la maison A..., n'était pas encore atteinte par les flammes

Flavius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de HONGRIE en exécution d'un

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FLAMCO

X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse en qualité de porteur de journaux aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept