Alain X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Florence Y...

Dany Y... serait titulaire d'un bail en cours sur les parcelles litigieuses, ni que l'action avait pour but de libérer les parcelles à son profit personnel ; que Mme Florence Y... établit que M.

Y... et Mme Z... épouse Y... ont donné à bail pour une durée de 18 ans diverses parcelles de terre à M. et Mme A..., qui ont ensuite cédé leur bail à leur fils, M.

, lequel est parfaitement essentiel dans le cadre d'un fonds de commerce en centre commercial ; que la Société FLORELYS BEAUTE a cédé ce droit au bail à la Société DRB, à compter rétroactivement du 15

Florent Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Florent A..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 17 OCTOBRE 1979), QUE LES EPOUX A..., X..., ONT RECU CONGE POUR LE 11 NOVEMBRE 1976 DU BAIL RURAL QUE LEUR AVAIT CONSENTI MME

Validation Services SL peut être présumée exercer son activité professionnelle depuis le siège des autres entreprises contrôlées par les époux X..., soit au 49, avenue du Général de Gaulle (44500) La Baule

qui a été payé en totalité à l'aide d'un prêt bancaire remboursable en 123 mensualités aux échéances échelonnées à partir du 1er février 1969 ; que les locaux composant cet immeuble étaient donnés à bail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la SCI de Florette soutient que le pourvoi en cassation

(ensemble) et des SCI Florence, Flofred, Tours Invest, Troccy, Steinval, Antialpa et de les avoir déboutés du surplus de leurs prétentions ; AUX MOTIFS QUE MM.

avait été réalisé par la société Alves, assurée auprès des Assurances générales de France (AGF), actuellement dénommée Allianz ; que la société Fructicomi a consenti sur ce bien un contrat de crédit bail

B, 63100 Clermont-Ferrand, 7 / de Mlle Florence G..., demeurant 1, rue ..., 8 / de Mme Marie-Paule Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Nathalie D..., demeurant ..., 10 / de Mme Laurence J..., épouse

Larbi X..., demeurant "Pizzeria Le Florence", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Compagnie générale de crédit-bail

copropriétaires de la résidence La Bole a engagé une procédure de saisie immobilière contre la société Triskell en présence de la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain et de la trésorerie de La Baule-Escoublac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Xavier Brouard et Florence Daude, mandataire-liquidateur, domiciliés

Michel Y..., demeurant ..., 4 / Mme Florence X..., épouse Z..., demeurant 74930 Reignier, ces deux derniers agissant en leur qualité d'héritiers de Robert Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu

Z...Salvatore qui est associé égalitaire et associé unique de la Sarl La Tratt'laquelle est titulaire du contrat de bail du 1/ 10/ 2008 alors que c'est M. Angelo Y...

Y... a conclu une convention avec Mlle Z... aux termes de laquelle il se désengageait du bail ; que les époux de X... ont alors adressé à leur notaire une procuration afin de signer un avenant au bail

François X..., 2 / de Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ferme du Petit Sault, 28270 Montigny-Sur-Avre, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur