Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

; que le 8 novembre 1986, son engagement a été porté à la somme de 8 000 000 de francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la débitrice principale, le 18 juin 1992, la société Diac, indiquant

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est 27

; que le 8 novembre 1986, son engagement a été porté à la somme de 8 000 000 francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, le 18 juin 1992, la société Diac, indiquant venir aux droits

Philippe X... s'est, par acte distinct, porté caution solidaire à concurrence de 300 000 francs ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Kindt, la société Diac a assigné M.

Philippe X... s'est, par acte distinct, porté caution solidaire à concurrence de 300 000 francs ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Kindt, la société Diac a assigné M.

X... pour le prix de 326 150 francs financé par un prêt consenti par la société DIAC Equipement ; que celle-ci, n'étant pas remboursée, a fait vendre aux enchères, le 25 novembre 1989, le tracteur pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie-Claude X..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie-Claude X..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie-Claude X..., demeurant ..., en cassation

, un prêt de 27 000 francs pour financer l'achat d'un véhicule automobile ; que le remboursement de ce prêt était garanti, outre le gage pris sur le véhicule par la société DIAC, par les cautionnements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac, dont le siège est ...,

camions Ile-de-France, exerçant sous l'enseigne "Locabest", dont le siège est ..., 2 / M.

une créance de 515 972,57 francs, M.

Y... au paiement des sommes de 387 078,20 francs et de 26 239,18 francs outre les intérêts de ces sommes et les intérêts capitalisés ainsi que la somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Z..., née Y..., demeurant lieudit Les Remparts à Montfort-en-Chalosse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAC, société anonyme dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est