Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2021), [X] [C] est décédé le 13 janvier 2017, à l'âge de 23 ans, des suites d'un cancer, après avoir procédé au dépôt de ses gamètes auprès du centre d'étude et de

Y... et de la société Gardet, les conclusions de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Briques et galets

santé et appareillage futures et de la débouter du surplus de ses demandes à ce titre, alors « que la cour d'appel a jugé que le « barème utilisé pour la capitalisation [serait le barème] publié à la Gazette

Y..., après avoir examiné les autres paires de gants, concluait : "il ne fait aucun doute que c'est Marie-Christine X... qui a volé ces gants, découverts par la suite à son domicile, et non par son mari

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur, d'abord au bénéfice des cadres puis de l'ensemble du personnel, un régime de retraite surcomplémentaire à prestations définies dénommé « Gachet

ouvert et que des salariés y travaillaient, le Syndicat départemental des négociants en chaussures au détail de Toulouse et de sa région a saisi le président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

qu'elle constatait que si à compter du 19 avril 1996 la salariée pouvait bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein elle ne remplissait pas les conditions relatives au bénéfice de la retraite Gachet

[L] [R] sollicite l'application du barème publié par la Gazette du Palais en novembre 2017, dit GP 2018 ; que la table Gazette du Palais reflète la mortalité la plus récente de la population générale et

Z... lui-même, Mme Y..., contremaîtresse, et Mme A..., salariée ; que le détournement de sept paires de gants découvert par Mme Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Garbet (l'Hypermarché RN I), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garret, dont le siège social est Route d'Oncourt, ... à Thaon-les-Vosges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gaubert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de soins futurs, de séjours également futurs en hôpital et maison de soins et d'assistance future pour une tierce personne ; "aux motifs que la créance de la Société de Secours Minière de Saint-Gaudens

Par ordonnance du 3 juin 2022, confirmée par un arrêt du 17 juin 2022, la poursuite de la mesure a été autorisée par Mme Gaillet, juge des libertés et de la détention. 3.

des prétentions indemnitaires chiffrées dans le dispositif de leurs écritures d'appel et les ont justifiées, dans la discussion des mêmes écritures, par le moyen tiré de l'application du barème de la Gazette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Gardette, dont le siège

Francis X..., demeurant route de Labarthe D. 88, Saint-Médard à Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le tribunal de commerce de Saint-Gaudens, au profit

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La commission syndicale de Gavet-Clavaux