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34 résultats pour « Gueneuc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b609ba5988459c42cc7

Cassation

20 avril 1983

20 avril 1983

AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A L'OCCASION DE DIFFICULTES SOULEVEES AU COURS DE L'EXECUTION D'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR UN TRIBUNAL DE COMMERCE DANS UN LITIGE OPPOSANT GUENOUN

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CC

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comm

6079d3639ba5988459c58bf9

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE M GUENEL A, LE 17 MARS 1979 PASSE COMMANDE A LA SOCIETE PAVAILLER D'UN FOUR DE BOULANGERIE

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civ1

613723e6cd5801467740fa3e

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Rémi X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anna-Marie B..., épouse Le Guellec, demeurant ..., 4 / de Mme Jeanne-Marie B..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Par acte déposé

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soc

6137224acd580146773fbc18

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

André Z..., demeurant "Le Clos Guénet" à Vauchrétien (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10085

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

. ; que Monsieur et Madame X... versent aux débats la lettre du 28 février 2012 de la SARL MEUNERIE GUENEGO leur confirmant l'octroi d'un prêt meunier de 50 000 euros garanti par un nantissement sur le

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comm

613722a4cd580146773ff867

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

qualité de gérante de la société Sylvain, demeurant ..., 5°/ de la société Finances gestion conseil (FGC), dont le siège est place de la Grenette, 74800 La Roche-sur-Foron, 6°/ de la société Audoin Guenet

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cr

6137269bcd58014677426f4c

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

location d'un véhicule haut de gamme), au coût de l'ordinateur qu'il avait emporté à son domicile personnel (6 281,20 francs) et à la facture de téléphone qu'il avait payée pour le compte de Jacques Guenoun

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cr

61372553cd5801467741cc9f

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

Le Guenehec président, M. Bayet conseiller rapporteur, MM.

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cr

6137255acd5801467741cfb6

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

Le Guenehec président, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM.

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soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Richard Le Guennec, demeurant au Conquet (Finistère), 8, rue Victor Ségalen, 68 / M. Marcel Lanvier, demeurant à Brest (Finistère), 61, rue Jean-Michel Caradec, 69 / M.

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civ1

60794b619ba5988459c42da4

Cassation

11 juillet 1983

11 juillet 1983

ET LE GUELLEC, QUI AURAIENT ETE ENTENDUS, DANS LE CADRE DE LA MESURE D'INSTRUCTION ORDONNEE PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE, HORS LA PRESENCE DE L'AVOCAT POURSUIVI, ET SANS QUE CELUI-CI EUT ETE APPELE A ASSISTER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Y... en qualité de commercial et portant le tampon des Ets Thierry Le Guennec, menuiserie à Questembert et il n'est pas démontré que M.

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Stéphane Boucobza, - Mme Isabelle Gueneau, - M. Michel Meynard, - M. Gérard Jacob, - Mme Odile Poujol, - M. Yannick Girouin, - M. François Versèle, - M. Jean-Paul Rault, - M.

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comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.

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