LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2012), que la commune de Guillaumes (la

." ; que Guillaume Guerot, qui assurait I'ntérim des fonctions de chef d'atelier en l'absence de Daniel X..., a décIaré qu'au mois d'août 1999, pendant les congés de celui-ci, il a découvert un bon d'exécution

la société bénéficiaire, de tous les droits, biens et obligations dépendant de la branche d'activité qui fait l'objet de l'apport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Portes de Toulouse

(Haut-Rhin), 1, place Guillaume Tell, 4°) de M.

Y... est justifié ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Guillaume Y... de ses demandes relatives à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.

Guillaume, Harold et Jérôme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Guillaume, Pierre, Harold et Jérôme X...

Guillaume X... ; Que M.

y avaient toujours vécu sauf quelques séjours accompagnés de leur mère en [...] pour voir leur père, M. Z...

Que peut-on en conclure au sujet de la signature " Guillaume X... " ?

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Guillaume

F... atteste avoir au sein du groupe été le supérieur hiérarchique de Guillaume Y....

A... lui frottait son pénis et lui avait demandé une fois de toucher son sexe ; qu'il ne pouvait toujours pas préciser la date des faits ; que devant le magistrat instructeur, il déclarait avoir subi au

Guillaume X... étant discuté ; qu'or, il apparaît que ce défaut, que M.

Guillaume Y... relevaient de l'emploi de technicien de niveau 2 ; que le jugement qui déboute M.

Guillaume Z... ; Aux motifs que « M. Guillaume Z... était administrateur de la SA Z..., entreprise familiale, dirigée par son oncle M.

Guillaume, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols et attentats à la pudeur avec

X..., qui occupe des responsabilités élevées au sein de la même banque, aurait non seulement été informé de ce projet, mais aurait tenté d'y faire obstacle ; qu'il est cependant constant que Guillaume

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association centre Guilhem, dont le siège est à Venerque, (Haute-Garonne),