que les aveux de Das Neves étaient corroborés par les déclarations de Parro et par les résultats de la perquisition effectuée chez lui et au cours de laquelle il avait été découvert 100 grammes de haschich

peine d'amende de 1 000 francs ; "aux motifs propres que Herairia a été laissé libre de ses mouvements à l'issue du contrôle réalisé par les services de police ; qu'en revanche, la découverte de haschich

que l'intervention de Fathia Z... s'inscrit dans le dessein de faire échec au prosélytisme de Sabrina Y... vis-à-vis de sa soeur Linda, ainsi incitée à continuer de s'adonner à la consommation de haschich

Alvarez a reconnu qu'il avait eu de Tanger à Pontoise le même itinéraire que le camion transportant les 6 tonnes de haschich ; qu'au moment de la mise en état, le parquet général n'était pas en mesure

que pas davantage la chambre d'accusation n'a justifié le rejet du moyen de nullité fondé sur la non représentation lors de l'interpellation du prévenu du scellé n° 1 contenant huit savonnettes de haschich

revanche, Nicolas X... qui était fortement alcoolisé, avouant avoir consommé des apéritifs anisés et de la bière depuis le midi dont 4 apéritifs anisés avant de prendre la route vers 22 heures, fumé du haschich

mais a élevé la peine prononcée par les premiers juges et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que A..., en fumant pas de haschich

viticole à Saint-Germain-de-Graves, en annulation, notamment, de la marque nominative "domaine du Cheval blanc" n° 1 291 368 et de la marque figurative n° 03 3 205 896 représentant une tête de cheval harnachée

Z..., chef d'établissement de la maison d'arrêt de Meaux, que Philippe X... l'avait informé, courant janvier 1998, du fait que Saïd Y... faisait passer du haschich à la maison d'arrêt, rien ne permet en

qu'en ne s'expliquant pas sur ces circonstances, desquelles il ressortait qu'en prenant l'initiative de prendre appui sur la toiture dont il connaissait la fragilité, sans s'être préalablement harnaché

entendu ou confronté à quatre reprises, avant d'être mis en examen et placé en détention provisoire le 7 novembre suivant ; Que, lors de ces auditions, il a reconnu sa participation à un trafic de haschich

Lors d'une perquisition effectuée le 20 août 2018, les policiers ont procédé aux tests de dépistage au haschich et à la marijuana sur plusieurs produits contenant du CBD dont certains ont réagi positivement

, d'avoir omis de mettre en oeuvre des moyens appropriés de contrôle de l'atmosphère à l'intérieur du silo, et laissé en effectuer le nettoyage par un ouvrier saisonnier, opérant seul et sans être harnaché

disposition particulière de différents objets, dont les livres, qui est incitative à la consommation de produits stupéfiants ; qu'en effet, en mettant côte à côte des ouvrages dont le titre vante le haschich

de l'article 222-37 du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'en l'absence de la moindre constatation d'actes positifs démontrant la participation personnelle de Faycal Rahim A... à un trafic de haschich

. ; qu'il apparaît, à l'évidence, qu'Abdelkader A... a fourni sciemment le moyen de transport et l'argent nécessaire à Nourredine Z... afin de mener à bien leur projet d'importation de haschich ; qu'il

a parcouru 2 200 kilomètres ; les écoutes téléphoniques ont révélé ses relations étroites avec les fournisseurs demeurant en Hollande, tandis qu'à son domicile ont été retrouvés des résidus de haschich

devant le tribunal de grande instance de Caen, pour avoir facilité à autrui l'usage de stupéfiants ; qu'en le déclarant coupable de " trafic de stupéfiants " après avoir retenu qu'il avait fourni en haschich