Ali et Hassen X... sont propriétaires d'un fond de commerce, où ils ont employé M.

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Hassan Y... des chefs de

Hassan, contre l'arrêt n° 637 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 mai 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

Lucie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hassan Y... du chef

Les sociétés Cool Haven et Gan assurances ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre le susnommé, X... Salah et A... Z...

Hacène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du

[S] [T], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hamson, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

X..., Nordine et Hassan Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) d'avoir dit que la garantie de la société Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) était acquise à M. X...

T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.040 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Hanel

observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEGNI Hassan

Hassan Lebbardi, demeurant 7, bât Champagne, Tujac à Brive (Corrèze), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 avril 1996, qui, pour violences avec usage d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols accompagnés

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire ; Vu le mémoire produit ;

Hacène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 décembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit