contesté par la société Renault ; que la partie civile estime que, selon consultation d'un spécialiste hollandais de la propriété industrielle, les pièces de carrosserie automobile font l'objet en Hollande

en septembre 1997 ; qu'alors 800 kg de résine de cannabis avaient été convoyés par le prévenu jusqu'en Hollande ; qu'à l'occasion de vérifications effectuées en Hollande, une quantité de 1 kg de résine

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ing Bank NV Paris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mantel Holland Beheer BV, les

. ; " aux motifs, d'autre part, que la découverte de florins en sa possession, confirmait bien son activité de trafiquant puisqu'il se rendait en Hollande pour fournir l'héroïne commercialisée par ses

1988, desquelles il ressortait clairement que c'était bien la société Transcap qui avait réceptionné à Nice les marchandises en provenance du Vietnam et qui s'était chargée de leur réexpédition en Hollande

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie Hobart, les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fiatgeotech France, actuellement dénommée New Holland France (la société)

Hoare, président du directoire spécialement habilité à cet effet, alors que cette société était une société anonyme à conseil d'administration et que M.

société civile immobilière (SCI) de la Barrabie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société New Holland

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société civile professionnelle Gilles Holland et François X..., aux droits de la société civile professionnelle Perrisin-Fabert-Holland

loué une voiture du 30 mars au 1er avril 1992 à l'aide de laquelle il a parcouru 2 200 kilomètres ; les écoutes téléphoniques ont révélé ses relations étroites avec les fournisseurs demeurant en Hollande

et Marseille via Paris sur la base d'une véritable entreprise familiale incluant son époux, sa belle-soeur, sa maîtresse, son frère Raouf X... et son jeune frère, et Y... ; que l'héroïne achetée en Hollande

recherché, comme elle y était invitée, si Jules Y... n'avait pas été contraint de laisser son "mobil-home" en place, faute pour lui d'avoir pu obtenir les autorisations nécessaires à son retour en Hollande

transmission au cessionnaire des droits attachés aux procès-verbaux d'homologation des "motos neuves Harley-Davidson de type Sporster ayant une réception européenne n° e24*2002/24*0084*00 par W TEC EML Holland

n'est pas possible, en fait comme en droit d'envisager la solution du tribunal ; qu'en effet, les dénégations de Christelle X... ne sont pas crédibles ; qu'elle a reconnu que le seul but de voyage en Hollande

une simple reprise du mur en béton, édifié de son propre chef par l'auteur de la voie de fait, et en refusant que le mur soit remis en son état antérieur (c'est-à-dire, notamment, en pierres sèches hourdées

attaquée, sont incompatibles avec le principe susénoncé de l'égalité des armes, en sorte qu'en les invoquant, pour déclarer irrecevable l'appel formé par télécopie par un prévenu étranger résidant en Hollande

PAR L'ENTREPRISE AGROMACHINA IMPEX ET PAR LA SOCIETE COMPAGNIE DES TRACTEURS UNIVERSAL (SOCIETE UNIVERSAL) DE FRAISES ROTATIVES QUI ETAIENT DES COPIES SERVILES DES APPAREILS FABRIQUES PAR LA SOCIETE HOWARD

l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 et qu'en l'état de la nullité du contrat de sous-traitance du 13 novembre 2000, les pièces contractuelles liant la société MK International à la société John Howard

et s'approvisionner auprès de Semaïnne X... qu'il a connu par l'intermédiaire du frère de ce dernier, Ahmed ; que Y... a déclaré avoir en compagnie de son ami Michel I... effectué trois voyages en Hollande