Isabelle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Frédéric, Muriel et Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,

a décidé, par des motifs que la cour d'appel adopte, qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre de Pascal Y... susceptible de fonder sa responsabilité pénale dans la mort d'Isabelle X... ; que,

et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° 2 et n° 3 sont ainsi libellées : ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis alors qu'Isabelle X... était âgée de moins de quinze

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1993, qui, pour transmission de renseignements inexacts à la commission bancaire, l'a condamnée à 50 000

, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable du délit de faux en écriture privée au préjudice d'Isabelle

; Attendu que l'inobservation du délai de deux mois prévu par le dernier alinéa de l'article 214 du Code de procédure pénale n'est pas sanctionnée par la nullité de la procédure, et n'entraîne pas

2005, ordonnant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 203, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-4 et 311-1 du Code pénal, 591 et 593

et à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-7 et 222-11 du nouveau Code pénal

aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 222-11 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Isabelle Y... coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné une

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

aggravé, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 329, 331, 341 et 593 du Code de procédure pénale

Y..., lequel s'était en partie masqué le visage par un foulard mais était néanmoins reconnu par Isabelle Z... ; que la Cour ne pouvait sans mieux s'en expliquer relever que Kamel X...

Isabelle, épouse Y..., - Y...

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 198, 502, 575, alinéa 2, 3 , et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué

Isabelle, épouse Y..., - Y...

contrainte, menace ni surprise sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du chef de viol ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5°, du Code de procédure pénale

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 250, 251, 307, 371 du Code de procédure pénale