Jacques Y..., associés dans une société anonyme Pont Royal Hôtel, ont créé avec cette société, devenue société en nom collectif, une société civile immobilière Paris La Napoule (la SCI) dont, en 1987,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., gérant de société,demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre

Jacques X... à payer à la société Garage du Pont la somme de 2 008, 42 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 juin 1999; AUX MOTIFS QUE l'article 1134 du Code civil dispose que les conventions

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

s'était ouvert de ses difficultés ; qu'il a utilisé le terme d'appels d'intimidation pour les qualifier, expliquant que le prévenu le menaçait de couler son affaire et de mettre sa famille sous les ponts

Y..., demeurant "Les Domini", à Pont-Aven (Finistère), b) Madame D..., Aimée, Josée Y..., épouse de Monsieur Pierre, René, Marc Z..., demeurant "Les Domini", à Pont-Aven (Finistère), c) Monsieur

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE EXERCEE SEPAREMENT DE L'ACTION PUBLIQUE ET PORTANT CONDAMNATION DE LA SOCIETE D'EDITIONS DU JOURNAL L'HUMANITE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR DIFFAMATION ENVERS JACQUES

défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques

Jacques J..., demeurant ..., 6 ) de M. Jacques A..., élu du syndicat CFDT, demeurant Le Petit Pré Cassoulet à Miribel-Lanchatre (Isère), 7 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques I..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ LE PARTI OUVRIER EUROPEEN "POE", section française, dont le siège social est ... (17ème), représenté

A..., demeurant ..., ou encore chez Mme Agnès Y..., Le Yacht Club II, appartement 33, 14910 Blonville-sur-Mer, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ancienne administratrice légale de Jacques

, Pont L'Abbé (Finistère), 2°/ Monsieur Jacques I..., demeurant ...

cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques

Robert Z..., demeurant à Riols, Saint-Pons (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme Micheline Y..., veuve

(Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Alcide Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques N..., demeurant rue d'Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le PARTI OUVRIER EUROPEEN (POE), section française, dont le siège