qu'il s'agissait de " naturisme " et qu'il était fort possible que le 26 août 1996, il ait effectué des travaux de jardinage ; que, d'ailleurs, les photographies prises par les enquêteurs les 22 mars

[O] [M], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Les Jardins de Vauban, 4°/ à M.

siège est à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société des Laboratoires Janssen

X... étant révoqué de ses fonctions de cogérant des sociétés Le Jardin étoilé et Le Jardin étoilé de Jeanne et licencié par la société Le Jardin étoilé ; qu'assigné en référé par cette dernière, M.

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

situé derrière la maison vendue, n'était pas éteinte, après avoir constaté que les travaux réalisés par les époux G... sur le passage ne permettaient plus un accès direct au jardin avec un véhicule mais

Il retient qu'il ne peut être préjugé de la situation juridique susceptible d'être créée par une instance en divorce au Japon. 7.

l'acte authentique dressé le 23 avril 1954 pour valoir cahier des charges et règlement de copropriété précise que l'immeuble en copropriété est divisé en 66 lots, numérotés de 1 à 66, désignés comme "jardin

intégrés, maçonnerie décorative, tous travaux se rattachant par leur nature à "la création, restauration et entretien de parcs et jardins", la cour d'appel ne pouvait refuser de qualifier ces travaux

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 1°/ la société Les Jardins

Jardinerie Bénouville Delbard soit due, comme soutenu par M.

Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FIEFFE Janine

D..., ancien propriétaire du fonds de commerce, la désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du

Philippe C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Le Jardin de Paris, domicilié ..., 5 / de M.

00-15.314) que les locaux qu'elle occupait pour l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins

A..., propriétaire d'un immeuble dont le jardin est contigu au mur sud de la maison de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine des "tonnelles de jardin

établi au Japon ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.