MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE LA RESILIATION, POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE, DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONSENTI PAR DAME X..., PROPRIETAIRE, A ROSEMPLATT, LEY ET LOUETTE

lors, il convient d'admettre que le prix réel de l'oeuvre payée par Monsieur Y... était de 35 000 € ; que dans le cadre de la vente aux enchères du tableau par la société Christie's, la société ART LOST

Philippe Z..., demeurant "La Brousse Louet" à Saint-Ovin (Manche), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Pierre-Benoit A..., demeurant à Saint-Christophe, Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Ginette Z..., demeurant La Louette, ...

conclu avec les sociétés Lagon Vert ou Marketing Plus-Comania des contrats leur permettant d'atteindre une clientèle attirée par la perspective d'un séjour gratuit à l'étranger, et notamment les sociétés Loste

DE DROIT EN SA DEUXIEME BRANCHE ET SANS FONDEMENT EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 MARS 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE TOU LOUSE

Yannick M..., demeurant ..., 30 / de la société Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 31 / de la société M... , société anonyme, dont le siège est ..., 32 / de la société SEE Lousse,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant Le Clos Louet, 35310 Saint-Thurial,

Christ (Finistère), 2°/ Monsieur Jean X..., demeurant lieudit "Lein Louet" à Saint-Thégonnec (Finistère), défendeurs à la cassation ; La société des Etablissements Dilasser, défenderesse au pourvoi

, le Préfet du Maine et Loire a autorisé l'EARL du X..., constituée de Monsieur Pascal X... et de Madame Laetitia X... à exploiter une surface de 60 ha sur les communes de FAY D'ANJOU et de MOZE SUR LOUET

renvoi ; INFIRME l'ordonnance du 22 juin 2005 ; DIT que le créancier sera admis pour les montants de 36 060,31 euros et 17 968,39 euros à titre chirographaire ; Condamne le Crédit industriel de lOuest

Louis H..., aux droits duquel se trouvent Mme Geneviève H..., épouse J..., Mme Françoise Z... épouse Le Louet, M.

France Letienne, demeurant 36, Vallée de Verrières, 37500 Thizay, 58 / de Mme Catherine Linet, demeurant 5, rue Surcouf, 37420 Avoine, 59 / de Mme Brigitte Louet, demeurant "Cuzay", 86120 Roiffe,

Bach, demeurant 2, rue de Bel Air, 49000 Angers, ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société Etan 10 / de la société TPPL, dont le siège est 23, rue du Bocage, 49610 Moze-sur-Louet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Père frères, dont le siège social est sis lieudit "Loustière

Michel X..., demeurant "les Fontenelles", Moze-Sur-Louet (Maine-et-Loire), Rochefort-Sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au

offre à la société Marignan, en tenant compte de la nouvelle convention imposée, que la société Marignan avait fait une contreproposition peu réaliste puisqu'elle impliquait que la société CPA sous-louât

du 25 novembre 1996, Jacques X... a fait donation à sa fille, Florence X..., épouse Y... des A..., en avancement d'hoirie, de la nue-propriété avec réserve d'usufruit d'actions de la société Holding Loste