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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101491
18 décembre 2014
18 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mars 2013), que Mathieu X..., âgé de 20 ans, atteint d'une
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613720dbcd580146773eef79
22 février 1989
22 février 1989
FUENTES, 39°/ Monsieur René XD..., 40°/ Monsieur Guy XH..., 41°/ Monsieur Lucien XG..., 42°/ Monsieur Paul XI..., 43°/ Monsieur Roger XJ..., 44°/ Monsieur Roger XL..., 45°/ Monsieur
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613720becd580146773ee05d
9 février 1988
9 février 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Eulalie, Francine, Mathilde
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61372575cd5801467741deb1
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Roger, - LA SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné le premier, pour homicide
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61372353cd5801467740856a
15 juin 1999
15 juin 1999
Roger B..., demeurant ..., 16 / de M. Didier J..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Marie U..., demeurant ..., 18 / de M.
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61372130cd580146773f1b56
6 novembre 1990
6 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Boucheries Roger, dont le siège est
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613725facd58014677422034
1 juin 2005
1 juin 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
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61372268cd580146773fcb63
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Bèque, Le Roux-cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
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6137257bcd5801467741e23d
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire
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6137261ccd5801467742306c
4 novembre 2004
4 novembre 2004
X... coupable de complicité d'escroquerie et l'ayant condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que Roger X... est prévenu de "complicité d'escroquerie" (cf. jugement, page 4) ; que Roger X... est prévenu
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6137230ecd58014677404d7b
3 février 1998
3 février 1998
Mathieu Y..., 5°/ M.
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61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Mathieu K..., demeurant ..., 19 / de M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / de M. Luc M..., demeurant ..., 21 / de M.
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6137262acd58014677423719
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour faux et usage de faux dans des documents administratifs, falsification de chèques et usage de chèques
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613720ebcd580146773ef7f3
18 janvier 1989
18 janvier 1989
cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ATLAS, dont le siège social est à Saint-Mathieu-de-Tréviers
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61372595cd5801467741efab
30 mai 1994
30 mai 1994
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1993, qui a condamné Elie SAFRANI à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et à 180 000 francs d'amende pour
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613725dbcd580146774210ce
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans
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61372694cd58014677426b72
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le second
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61372570cd5801467741dbc2
21 août 1995
21 août 1995
X... ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Roger X... employé dans l'entreprise depuis 1963 était, au jour de l'accident, chef de l'atelier chaudronnerie selon l'organigramme de la société, et
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613726a9cd580146774277d0
16 mai 2007
16 mai 2007
B... était arrêté est rouge, le feu sur la voie où circulait le prévenu Steeve A... est rouge également ; qu'ils demandaient donc la confirmation du jugement du tribunal correctionnel qui avait relevé
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6137263acd58014677423ed8
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2
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