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86 résultats pour « Morgane GIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372285cd580146773fdf65

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Gilbert X..., de la société Etablissements Matrot et de la société Etablissements Moreau, assigné ces derniers pour contrefaçon du brevet ; que, le 18 juin 1987, la cour d'appel a décidé que M.

Source officielle

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CC

cr

61372643cd58014677424317

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, l'a condamné à 5 ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427896

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Gilbert, - Y...

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740fecf

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

; que la cour d'appel (Rennes, 10 novembre 1999) a retenu que cet accident du travail était dû à la faute inexcusable de l'employeur mais réduit la majoration de rente et le montant des préjudices moraux

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f3d

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Gilbert, - A...

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Gilbert XV..., demeurant à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 49°/ de M. Jean-Bernard YW..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), Champ de Mars, 50°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a43

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mainguy Gilbert de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234d9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Ginette, - Z... Roger, - A...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427818

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200045

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Michel Y..., 2°/ à Mme Gilberte Z..., épouse Y..., 3°/ à M. Jean-Paul Y..., 4°/ à M.

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civ1

6137222acd580146773fac0f

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Gilbert XF..., demeurant rue Guillaume Onfroy à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 63 / Le syndicat des copropriétaires "Les Provinces", représenté

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soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Joël Le Goff, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Henri Moisan, 27 / M. Pierre Le Rouzic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Kérével, 28 / M.

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comm

édure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998c/Mme Michèle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00887

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour Mmes Gilberte et Michèle Y....

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CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Gilbert Beaussier, demeurant 21, avenue de l'Abeille, bâtiment F1 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 7 / de M.

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cr

éesc/Gilbert Y

6137257bcd5801467741e240

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y..., Maurice GASTON et Max B... du chef de concussion, après avoir constaté la prescription de l'action publique envers Gilbert Y... et Maurice Z..., a prononcé la relaxe de Max B..., et a rejeté les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01015

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[H] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

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cr

UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A

61372565cd5801467741d577

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Nadine, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

. : Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Morgane Poivre d'Arvor, avocat au barreau de Paris, substituant Me Toby, avocat au même barreau ; qu'à cette déclaration

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soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Gilbert Beaussier, demeurant 21, avenue de l'Abeille, bâtiment F1 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 7 / M.

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CC

cr

6137260ccd580146774228c1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 novembre 1998, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement et, sur l'appel des trois prévenus

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